CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR IOLO TECHNOLOGIES, LLC

IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») SOIGNEUSEMENT.

SI VOUS INSTALLEZ OU UTILISEZ UN PRODUIT LOGICIEL EN LIAISON AVEC CE CONTRAT, CE CONTRAT DEVIENDRA UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET IOLO TECHNOLOGIES, LLC (« IOLO »).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT OU NE SOUHAITEZ PAS Y ÊTRE LIÉ, NOUS VOUS DÉCONSEILLONS D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL IOLO.

SI VOUS PAYEZ DES FRAIS DE LICENCE AFIN D’UTILISER CE LOGICIEL ET QUE VOUS SOUHAITEZ LE RENVOYER POUR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ LE FAIRE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À PARTIR DE LA DATE D’ACHAT LADITE LICENCE. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE RETOURS DE IOLO, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

CE CONTRAT IMPLIQUE UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE POUR TOUS LES DIFFÉRENDS (AUTRES QUE CERTAINES RÉCLAMATIONS SPÉCIFIQUES SUR LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE PETITES RÉCLAMATIONS), COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION « RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS » DU PARAGRAPHE 14 CI-DESSOUS, QUE VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT LIRE DANS SON INTÉGRALITÉ.

CE CONTRAT S’APPLIQUE À VOUS-MÊME ET À TOUTES LES PERSONNES AUXQUELLES VOUS PERMETTEZ D’INSTALLER OU D’UTILISER CE LOGICIEL, COMME INDIQUÉ DANS LE CONTRAT CI-APRÈS.

1. LE LOGICIEL IOLO ; LA PROPRIÉTÉ ; LES MATÉRIELS DE TIERS

(a) Les composants, le logiciel, les donnĂ©es, les fichiers, la documentation, le code, le contenu ainsi que le matĂ©riel qui vous sont livrĂ©s avec le Logiciel iolo font partie dudit Logiciel et votre droit d’utilisation desdits Ă©lĂ©ments est soumis aux clauses affĂ©rentes au logiciel dans le prĂ©sent Contrat. Pour consulter la liste des licences open source incluse dans le Logiciel iolo, cliquez ici.

(b) Le « Logiciel iolo », tel qu’il est Ă©noncĂ© dans le prĂ©sent Contrat inclut les licences de Logiciel d’évaluation et les licences payantes du Logiciel, respectivement dĂ©crites aux paragraphes 2 et 3. Le Logiciel iolo est protĂ©gĂ© par les lois sur le droit d’auteur et les traitĂ©s internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traitĂ©s sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle (dĂ©signĂ©s collectivement par « Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle »). Le Logiciel iolo vous est concĂ©dĂ© sous licence, il ne vous est pas vendu. iolo et ses prestataires tiers conservent la propriĂ©tĂ© de toutes les copies dudit Logiciel (y compris de la ou des copies qui vous ont Ă©tĂ© fournies ou que vous avez faites) et de tous les Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur le Logiciel. Le Logiciel iolo peut inclure composants, logiciels, donnĂ©es, fichiers, documentation, code, contenu et matĂ©riel concĂ©dĂ©s sous licence Ă  iolo par des tiers. Ces tiers bĂ©nĂ©ficient, et ont le droit de vous imposer l’application, de toutes vos obligations au titre de ce Contrat, sous rĂ©serve que ces obligations concernent les composants, les logiciels, les donnĂ©es, les fichiers, la documentation, le code, le contenu ou le matĂ©riel dont le tiers est propriĂ©taire.

(c) Certains Logiciels iolo peuvent nĂ©cessiter l’accĂšs ou l’utilisation de composants qui appartiennent Ă  d’autres entreprises, telles que Microsoft Corporation ou des tiers (dĂ©signĂ©s collectivement par « Composants de tiers »). Ces Composants de tiers peuvent vous ĂȘtre fournis par iolo au moment du tĂ©lĂ©chargement ou de l’installation du Logiciel, y compris dans le cas de Mises Ă  jour (telles qu’elles sont dĂ©finies ci-aprĂšs). Si iolo vous fournit des Composants de tiers, ou si le Logiciel facilite ou prĂ©pare votre acquisition de Composants de tiers (s’agissant, mais pas exclusivement, de mises Ă  jour, de mises Ă  niveau, d’amĂ©liorations ou de nouvelles versions de Composants de tiers dĂ©jĂ  installĂ©s sur votre ordinateur), dans tous les cas au titre d’une licence ou d’un octroi de droit de ce tiers, ces Composants de tiers ne feront alors pas partie du Logiciel, et dans ce cas vos droits et obligations relatifs aux Composants de tiers seront dĂ©finis dans la licence ou l’attribution de droit de ce tiers. Bien entendu, vous devez lire soigneusement cette licence ou cet octroi de droits. iolo n’a aucune obligation envers vous vis-Ă -vis de ces Composants de tiers. iolo vous demandera l’autorisation d’installer tout Composant de tiers. Si vous choisissez de ne pas installer tout Composant de tiers, iolo ne peut garantir que le Logiciel pourra fonctionner tel que cela a Ă©tĂ© annoncĂ©, et se rĂ©serve le droit de ne donner suite Ă  aucune rĂ©clamation Ă  ce titre. Si vous dĂ©cidez d’installer tout Composant de tiers, (a) iolo ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable de la performance et du fonctionnement d’un tel Composant ; (b) iolo ne pourra garantir la performance, l’utilisation appropriĂ©e ou les rĂ©sultats d’une telle utilisation pour tout Composant de tiers et se rĂ©serve le droit de ne donner suite Ă  aucune rĂ©clamation Ă  ce titre. ParallĂšlement, le Logiciel iolo peut faciliter ou prĂ©parer l’acquisition d’un Composant de tiers, et cela aux fins d’une plus grande commoditĂ©. Si vous dĂ©cidez d’acquĂ©rir ces applications, vous serez liĂ©(e) Ă  un accord distinct avec ce prestataire dont les termes ne seront pas rĂ©gis par le prĂ©sent Contrat.

(d) Les services de rĂ©seau, les Composants de tiers, ou les logiciels ou produits dont dĂ©pend la performance du Logiciel peuvent ĂȘtre interrompus ou suspendus Ă  la discrĂ©tion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services, ou iolo). Ni iolo ni ses fournisseurs ne garantissent que ces services de rĂ©seau, ces composants de tiers et autres logiciels ou produits resteront disponibles ou qu’ils seront exempts d’interruptions, de modifications, d’imprĂ©cisions ou d’erreurs.

2. OCTROI DE LA LICENCE POUR DES VERSIONS GRATUITES OU D’ESSAI DU LOGICIEL

(a) iolo peut vous donner accĂšs Ă  une (i) version gratuite du Logiciel ayant des fonctionnalitĂ©s limitĂ©es, par exemple une version d’analyse simple et/ou (ii) une version d’essai de 30 jours comportant l’ensemble des fonctionnalitĂ©s pour une durĂ©e de 30 jours seulement, afin de vous permettre d’utiliser et d’évaluer le Logiciel (« Logiciel d’évaluation ») et de savoir si vous souhaiteriez en acquĂ©rir la licence.

(a) iolo vous concĂšde gratuitement une licence limitĂ©e, personnelle, non transfĂ©rable, non exclusive et rĂ©vocable pour utiliser le Logiciel dans le respect de ce Contrat. Dans le cadre de votre licence ou de votre autorisation d’utilisation du Logiciel d’évaluation, il est impĂ©ratif que vous respectiez ce Contrat et tout Droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatif audit Logiciel. Si vous enfreignez ce Contrat ou tout Droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatif audit Logiciel, votre droit d’utilisation du Logiciel prendra fin automatiquement et immĂ©diatement et ce, sans prĂ©avis. DĂšs que vous perdez votre droit d’utilisation du Logiciel d’évaluation, vous devez immĂ©diatement cesser de l’utiliser.

(c) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel d’évaluation que dans le cadre de Besoins familiaux, tels qu’ils sont dĂ©finis au paragraphe 3(b)(iii) ci-dessous. Le Logiciel d’évaluation peut ĂȘtre utilisĂ© sur tout ordinateur (i) dĂ©tenu et contrĂŽlĂ© par un Membre de la famille, tel qu’il est dĂ©fini au paragraphe 3(b)(iii) dont la rĂ©sidence principale est la mĂȘme que la vĂŽtre et qui est l’utilisateur principal de cet ordinateur ; et (ii) utilisĂ© par le Membre de la famille pour des Besoins familiaux.

(d) Vous ne pouvez pas : (i) copier le Logiciel d’évaluation, (ii) modifier ou traduire le Logiciel ou (iii) sĂ©parer l’un de ses composants pour l’utiliser avec un autre logiciel (sauf pour le cas envisagĂ© dans la documentation de l’utilisateur associĂ©e fournie par iolo), (iv) utiliser le Logiciel d’évaluation pour fournir des prestations d’exploitation partagĂ©e, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de services d’applications ou de services similaires, (v) altĂ©rer ou interfĂ©rer de quelque maniĂšre que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel d’évaluation ou d’un service associĂ©, notamment en tentant de neutraliser la protection de la copie ou les autres dispositifs ou techniques de gestion des droits numĂ©riques utilisĂ©s par iolo en relation avec le Logiciel d’évaluation ou tout service associĂ©, (vi) dĂ©compiler, dĂ©monter, effectuer de l’ingĂ©nierie inverse, ou dĂ©couvrir, utiliser (en vous octroyant plus de droits que ceux prĂ©vus par la prĂ©sente licence) ou rĂ©vĂ©ler le code source du Logiciel d’évaluation, ou enfin (vii) altĂ©rer, dĂ©grader, dissimuler ou retirer une mention quelconque d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale, d’un nom commercial, d’un logo ou d’un emballage commercial faisant partie du Logiciel d’évaluation ou y Ă©tant associĂ©(e). Par ailleurs, vous ne pouvez pas autoriser, encourager, motiver ou assister quelqu’un Ă  engager des actions que ce Contrat vous interdit d’effectuer. Vos droits liĂ©s Ă  l’utilisation de ce Logiciel d’évaluation se limitent Ă  ceux stipulĂ©s dans le prĂ©sent Contrat. iolo et ses prestataires tiers conservent tous les autres droits liĂ©s au Logiciel d’évaluation, y compris les droits indiquĂ©s au titre du paragraphe 1(b) ci-dessus.

3.OCTROI DE LA LICENCE

(a) iolo vous concĂšde une licence limitĂ©e, personnelle, non transfĂ©rable, non exclusive et rĂ©vocable pour utiliser le Logiciel dans le respect de ce Contrat. Dans le cadre de votre licence ou de votre autorisation d’utilisation du Logiciel, il est impĂ©ratif que vous respectiez ce Contrat et tout Droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatif audit Logiciel. Si vous enfreignez ce Contrat ou tout Droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle relatif audit Logiciel, votre droit d’utilisation du Logiciel prendra fin automatiquement et immĂ©diatement et ce, sans prĂ©avis. DĂšs que vous perdez votre droit d’utilisation du Logiciel, vous devez cesser immĂ©diatement toute utilisation de celui-ci.

(b) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur, sauf si l’un des paragraphes 3(b)(ii), 3(b)(iii) ou 3(b)(iv) ci-dessous vous autorise spĂ©cifiquement Ă  utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs.

(i) Documentation de licence.

Le terme « Documentation de licence » correspond Ă  un reçu de vente, un autre document ou une communication Ă©crite sous n’importe quelle forme (notamment, mais pas exclusivement, les informations transmises par voie Ă©lectronique) que iolo ou un revendeur, un distributeur ou un porteur de licence autorisĂ© de iolo vous a fourni au moment de votre achat de cette licence d’utilisation du Logiciel.

(ii) Documentation commerciale multi-utilisateur.

Le terme « Organisme » signifie une société, une entreprise individuelle, un partenariat, une entité commerciale, une organisation caritative, une entité gouvernementale, une école, une université ou une entité éducative.

La « Documentation commerciale multi-utilisateur » correspond Ă  la Documentation de licence qui stipule que vous pouvez permettre l’utilisation du Logiciel pour des besoins commerciaux sur plus d’un ordinateur.

Si vous avez reçu et conservĂ© la Documentation commerciale multi-utilisateur correspondant Ă  ce Contrat, vous pouvez autoriser l’utilisation du Logiciel sur le nombre d’ordinateurs indiquĂ©s dans votre Documentation commerciale multi-utilisateur [ou cinq (5) ordinateurs si aucun nombre n’a Ă©tĂ© spĂ©cifiĂ© dans votre Documentation commerciale multi-utilisateur]. Chacun de ces ordinateurs doit appartenir Ă  ou ĂȘtre contrĂŽlĂ© par votre Organisme et utilisĂ© principalement pour des besoins commerciaux, gouvernementaux, Ă©ducatifs ou caritatifs dans le cadre des opĂ©rations de cet Organisme.

(iii) Utilisateurs familiaux.

Une « Personne proche » correspond Ă  votre conjoint ou votre partenaire domestique enregistrĂ© ou, si vous n’ĂȘtes pas mariĂ©(e) et si vous n’avez pas de partenaire domestique enregistrĂ©, une « Personne proche » peut Ă©galement concerner, le cas Ă©chĂ©ant, une personne avec laquelle vous vous ĂȘtes engagĂ©(e) dans une relation substantiellement similaire Ă  un mariage ou un partenariat domestique enregistrĂ©.

Le terme « Membre de la famille » dĂ©signe vous-mĂȘme, une Personne proche et vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents et frĂšres et sƓurs ou ceux de la Personne proche, que leur relation avec vous ou avec la Personne proche soit biologique, par alliance ou par adoption.

L’utilisation du Logiciel pour des « Besoins familiaux » concerne uniquement des besoins personnels domestiques et exclut spĂ©cifiquement toute utilisation pour un besoin commercial, gouvernemental, Ă©ducatif ou caritatif.

Si vous utilisez le Logiciel principalement pour des Besoins familiaux, alors, sauf disposition contraire du paragraphe 3(b)(iv), vous pouvez autoriser l’utilisation du Logiciel sur tout ordinateur qui est Ă  la fois (i) dĂ©tenu et contrĂŽlĂ© par un Membre de la famille dont la rĂ©sidence principale est la mĂȘme que la vĂŽtre et qui est l’utilisateur principal de cet ordinateur et (ii) utilisĂ© par ce Membre de la famille principalement pour des Besoins familiaux. Vous ne disposez d’aucun droit au titre de ce paragraphe 3(b)(iii) si vous avez reçu une Documentation commerciale multi-utilisateur en relation avec ce Contrat ou si vous utilisez le Logiciel principalement pour des besoins commerciaux, gouvernementaux, Ă©ducatifs ou caritatifs.

Pour Ă©viter toute ambiguĂŻtĂ©, chaque individu ne peut disposer que d’une rĂ©sidence principale, qui sera dĂ©terminĂ©e pour les besoins de ce Contrat Ă  l’aide des critĂšres et facteurs actuels d’identification du domicile fiscal aux États-Unis.

(iv) Documentation de licence utilisation personnelle.

Si vous avez reçu une Documentation de licence autre qu’une Documentation commerciale multi-utilisateur (« Documentation de licence utilisation personnelle ») dans le cadre de ce Contrat, et que cette Documentation de licence utilisation personnelle prĂ©cise un nombre spĂ©cifique d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut ĂȘtre utilisĂ©, alors, nonobstant le paragraphe 3(b)(iii), vos droits au titre du paragraphe 3(b)(iii) sont limitĂ©s au nombre maximal d’ordinateurs ainsi dĂ©fini. De ce fait, la Documentation de licence utilisation personnelle limite simplement le nombre maximal d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut ĂȘtre utilisĂ© au titre du paragraphe 3(b)(iii) (le cas Ă©chĂ©ant). Elle n’autorise pas l’utilisation sur d’autres ordinateurs. Par exemple, si vous possĂ©dez Ă  votre domicile dix ordinateurs sur lesquels vous seriez autorisĂ©(e) Ă  installer le Logiciel au titre du paragraphe 3(b)(iii), mais que vous avez achetĂ© une licence pour le Logiciel soumise Ă  une Documentation de licence utilisation personnelle qui stipule que vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur trois ordinateurs au maximum, vos droits sont de ce fait limitĂ©s Ă  l’utilisation du Logiciel sur trois de ces dix ordinateurs et pas sur les autres. De mĂȘme, si vous ne possĂ©dez Ă  votre domicile que deux ordinateurs sur lesquels vous seriez autorisĂ©(e) Ă  installer le Logiciel au titre du paragraphe 3(b)(iii), et que vous avez achetĂ© une licence pour le Logiciel soumise Ă  une Documentation de licence utilisation personnelle qui stipule que vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur trois ordinateurs au maximum, vos droits sont dans ce cas limitĂ©s Ă  l’utilisation du Logiciel sur ces deux ordinateurs et pas sur d’autres.

(c) « Autre utilisateur » dĂ©signe toute personne autre que vous-mĂȘme que vous avez autorisĂ©e de plein droit Ă  utiliser le Logiciel au titre du paragraphe 3(b) ci-dessus. Vous avez l’obligation de vous assurer que tous les autres utilisateurs respectent ce Contrat. Toute violation de ce Contrat par un Autre utilisateur sera considĂ©rĂ©e comme une violation par vous-mĂȘme. En consĂ©quence, (i) votre responsabilitĂ© vis-Ă -vis de iolo pour toute violation de ce Contrat par un Autre utilisateur sera la mĂȘme que dans le cas oĂč c’est vous-mĂȘme qui commettez la violation et, (ii) si un Autre utilisateur viole ce Contrat, votre droit Ă  utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement et immĂ©diatement, sans prĂ©avis. Si votre droit Ă  utiliser le Logiciel prend fin pour quelque raison que ce soit, il s’ensuit que le droit de tous les autres utilisateurs sur le Logiciel prend fin immĂ©diatement et automatiquement, sans prĂ©avis. Si un Autre utilisateur ne peut plus conserver cette qualification (par exemple, si cet Autre utilisateur cesse d’ĂȘtre un membre de votre famille ou s’il quitte votre rĂ©sidence principale), il ou elle doit cesser toute utilisation du Logiciel. De mĂȘme, si un ordinateur n’est plus autorisĂ©, au titre du paragraphe 3(b), Ă  recevoir le Logiciel Ă  utiliser, toute utilisation du Logiciel sur cet ordinateur doit cesser et toutes les copies du Logiciel sur le disque dur ou les autres supports de stockage fixes de cet ordinateur doivent ĂȘtre supprimĂ©s ou dĂ©sinstallĂ©es.

(d) Le droit d’utilisation du Logiciel sur un ordinateur au titre de ce Contrat inclut le droit d’installer le Logiciel sur le disque dur ou sur d’autres supports de stockage fixes de l’ordinateur et de copier le Logiciel ou des parties du Logiciel sur la mĂ©moire vive de cet ordinateur, aussi souvent que nĂ©cessaire pour permettre l’utilisation du Logiciel sur cet ordinateur. Vous comprenez cependant que le Logiciel peut ĂȘtre utilisĂ© sur tout ordinateur pouvant accĂ©der ou bĂ©nĂ©ficier du Logiciel Ă  travers un rĂ©seau local ou un autre rĂ©seau (notamment Internet) ou par tout autre moyen, que le Logiciel soit installĂ© ou copiĂ© sur le disque dur, d’autres supports de stockage fixes ou la mĂ©moire vive de cet ordinateur ou pas. De ce fait, si une partie ou la totalitĂ© du Logiciel est installĂ©e sur le disque dur ou un autre dispositif de stockage fixe d’un ordinateur, est copiĂ© Ă  un quelconque moment sur la mĂ©moire vive de cet ordinateur, ou si cet ordinateur peut accĂ©der au Logiciel par un rĂ©seau, une connexion ou un moyen de communication quelconque, vous devez alors ĂȘtre autorisĂ© Ă  utiliser le Logiciel sur cet ordinateur ou Ă  permettre l’utilisation du Logiciel par un Autre utilisateur sur cet ordinateur. De la mĂȘme façon, sauf pour le cas prĂ©vu au titre du paragraphe 3(e) ci-dessous, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour le transfĂ©rer sur le composant d’un ordinateur (comme un disque dur) sur lequel vous n’ĂȘtes pas autorisĂ©(e) Ă  utiliser le Logiciel, notamment, par exemple, en reliant ce composant ou cet ordinateur Ă  un autre ordinateur sur lequel le Logiciel est installĂ© ou sur lequel il est accessible.

(e) Le Logiciel peut avoir des fonctions spĂ©cifiquement prĂ©vues pour vous permettre d’agir Ă  distance sur d’autres ordinateurs ou des composants d’autres ordinateurs via un rĂ©seau local ou un autre type de rĂ©seau, comme indiquĂ© dans la documentation qui vous a Ă©tĂ© livrĂ©e avec le Logiciel (« Fonctions d’administration Ă  distance »). Vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence du Logiciel pour chaque ordinateur que vous contrĂŽlez Ă  distance Ă  l’aide des Fonctions d’administration Ă  distance, sous rĂ©serve que vous n’installiez pas le Logiciel sur ces ordinateurs ou que vous ne puissiez pas y accĂ©der via ces ordinateurs, et sous rĂ©serve que les fonctions d’administration Ă  distance soient utilisĂ©es conformĂ©ment Ă  la documentation du Logiciel.

(f) iolo vous accorde le droit de faire une copie de sauvegarde du Logiciel. La copie de sauvegarde ne peut ĂȘtre utilisĂ©e que si une copie dĂ©jĂ  installĂ©e et autorisĂ©e du Logiciel devient inutilisable. La copie de sauvegarde doit inclure tous les avis de droit de propriĂ©tĂ© apparaissant sur la version originale et doit rester en votre possession et sous votre contrĂŽle. Les autres utilisateurs ne sont pas autorisĂ©s Ă  faire des copies de sauvegarde.

(g) Si vous obtenez gratuitement le Logiciel auprĂšs de iolo ou d’un revendeur ou distributeur autorisĂ© de iolo, vous ne pouvez alors utiliser le Logiciel pour des Besoins familiaux que si un reçu de vente ou un autre document transmis par iolo ou un revendeur ou distributeur autorisĂ© de iolo spĂ©cifie que vous devez utiliser le Logiciel pour des besoins autres que des Besoins familiaux.

(h) Sauf autorisation spĂ©cifique autorisĂ©e par ce Contrat, vous ne pouvez pas (i) copier le Logiciel, (ii) modifier ou traduire le Logiciel ou (iii) sĂ©parer l’un de ses composants pour l’utiliser avec un autre logiciel (sauf pour le cas envisagĂ© dans la documentation de l’utilisateur associĂ©e fournie par iolo), (iv) utiliser le Logiciel pour fournir des prestations d’exploitation partagĂ©e, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de services d’applications ou de services similaires, (v) altĂ©rer ou interfĂ©rer de quelque maniĂšre que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel ou d’un service associĂ©, notamment en tentant de neutraliser la protection de la copie ou les autres dispositifs ou techniques de gestion des droits numĂ©riques utilisĂ©s par iolo en relation avec le Logiciel ou tout service associĂ©, (vi) dĂ©compiler, dĂ©monter, effectuer de l’ingĂ©nierie inverse, ou dĂ©couvrir, utiliser (en vous octroyant plus de droits que ceux prĂ©vus par la prĂ©sente licence) ou rĂ©vĂ©ler le code source du Logiciel, ou enfin (vii) altĂ©rer, dĂ©grader, dissimuler ou retirer une mention quelconque d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale, d’un nom commercial, d’un logo ou d’un emballage commercial faisant partie du Logiciel ou y Ă©tant associĂ©(e). Par ailleurs, vous ne pouvez pas autoriser, encourager, motiver ou assister quelqu’un Ă  engager des actions que ce Contrat vous interdit d’effectuer. Vos droits liĂ©s Ă  l’utilisation de ce Logiciel se limitent Ă  ceux stipulĂ©s dans le prĂ©sent Contrat. iolo et ses prestataires tiers conservent tous les autres droits liĂ©s au Logiciel, y compris les droits indiquĂ©s au titre du paragraphe 1(b) ci-dessus.

4. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le Logiciel iolo est fourni avec des DROITS RESTREINTS. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions prĂ©cisĂ©es dans le sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause DFARS 252.227-7013 Droits sur les donnĂ©es techniques et logicielles, ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) du document 48 CFR 52.227-19 Logiciels des ordinateurs commerciaux – Droits restreints, selon le cas. Le fabricant est iolo technologies, LLC, 150 South Los Robles Avenue, Suite 500, Pasadena, Californie 91101 U.S.A.

5. EXCLUSION DES GARANTIES

(a) Vous reconnaissez et vous acceptez que l’utilisation du Logiciel se fasse Ă  vos propres risques. Dans les limites prĂ©vues par la loi en vigueur, le Logiciel iolo et tous les services de maintenance, de support ou autres liĂ©s de quelque façon que ce soit au Logiciel sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, et iolo, ses filiales et ses concĂ©dants de licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs excluent expressĂ©ment toutes les garanties, expresses ou implicites, notamment, mais pas exclusivement, toutes les garanties implicites de qualitĂ© marchande, d’adaptabilitĂ© Ă  une fin particuliĂšre, de propriĂ©tĂ© et d’absence de contrefaçon. La durĂ©e de toute garantie implicite non formellement exclue sera limitĂ©e Ă  la plus longue de ces deux pĂ©riodes (i) trente (30) jours Ă  partir de la date de votre achat de la licence du Logiciel et (ii) la pĂ©riode la plus courte autorisĂ©e par la loi en vigueur. Certains États/juridictions n’autorisent pas de limites sur la durĂ©e des garanties implicites ; la limitation ci-dessus peut donc ne pas vous concerner.

(b) Sans limiter l’exclusion prĂ©cisĂ©e dans le paragraphe 5(a) ci-dessus, iolo ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel rĂ©pondront Ă  vos exigences ou que le fonctionnement du Logiciel sera continu ou sans erreur, ou que les erreurs ou non-conformitĂ©s sur les caractĂ©ristiques du Logiciel seront corrigĂ©es. De plus, iolo ne pourra garantir la performance, l’utilisation appropriĂ©e ou les rĂ©sultats d’une telle utilisation du Logiciel, y compris mais sans toutefois s’y limiter, (i) dans le cas oĂč le Logiciel ou son utilisation endommage ou altĂšre du matĂ©riel, logiciels ou donnĂ©es ou (ii) affecte la conformitĂ©, la prĂ©cision ou la fiabilitĂ© du Logiciel et se rĂ©serve le droit de ne donner suite Ă  aucune rĂ©clamation Ă  ce titre. Aucune information ni aucun conseil oral ou Ă©crit donnĂ© avant ou aprĂšs la date de ce Contrat par iolo, un reprĂ©sentant autorisĂ© de iolo ou toute autre personne ne peut crĂ©er ou constituer une garantie relativement au Logiciel ou Ă  sa maintenance et son support ou Ă  d’autres services liĂ©s de quelque maniĂšre que ce soit au Logiciel. Si le Logiciel iolo fonctionne mal ou si un des services associĂ©s au Logiciel prĂ©sente un dĂ©faut, quel qu’il soit, vous (et non pas iolo) assumez la totalitĂ© des frais et des risques engendrĂ©s par l’entretien, la rĂ©paration, le remplacement ou la correction nĂ©cessaires du Logiciel ou des autres logiciels, donnĂ©es, matĂ©riel et composants endommagĂ©s ou dĂ©truits Ă  la suite de ce mauvais fonctionnement ou de ce dĂ©faut.

(c) iolo vous recommande fortement de rechercher les virus et programmes malveillants dans tous les logiciels avant l’installation ou l’utilisation et de sauvegarder frĂ©quemment vos fichiers et donnĂ©es importants.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Dans les limites prĂ©vues par la loi en vigueur, ni iolo, ni ses filiales, ni les concĂ©dants de licence, fournisseurs et prestataires de services de ces filiales, ni aucun de leurs cadres, directeurs, propriĂ©taires, employĂ©s, agents, fournisseurs ou reprĂ©sentants respectifs (dĂ©signĂ©s collectivement par les « Parties iolo ») ne seront tenus responsables pour tout dommage spĂ©cial, indirect, consĂ©cutif ou exemplaire, notamment, mais pas exclusivement, tout dommage pour perte d’utilisation, perte de bĂ©nĂ©fices ou perte de donnĂ©es ou d’informations, quelle qu’en soit la nature, provenant (i) du Logiciel ou de son utilisation, (ii) de tout support, maintenance ou autre service correspondant au Logiciel, ou (iii) de ce Contrat, mĂȘme si une des Parties iolo a Ă©tĂ© informĂ©e de la possibilitĂ© de tels dommages.

(b) Dans les limites prĂ©vues par la loi en vigueur, la responsabilitĂ© totale des Parties iolo – relativement Ă  toutes les rĂ©clamations liĂ©es au Logiciel ou Ă  son utilisation, Ă  tout support, maintenance ou autre service correspondant d’une maniĂšre ou d’une autre au Logiciel iolo, ou relativement Ă  ce Contrat, que cela soit fondĂ© sur une responsabilitĂ© contractuelle, dĂ©lictuelle ou autre – ne pourra pas dĂ©passer, pour le cumul des rĂ©clamations, le plafond de responsabilitĂ© indiquĂ© dans les paragraphes 6(b)(i) ou 6(b)(ii) ci-dessous.

(i) Logiciel préchargé ou lié.

Si iolo ou un revendeur ou un distributeur autorisĂ© de iolo vous fournit le Logiciel iolo prĂ©installĂ© sur un ordinateur ou dans le cadre d’une transaction qui inclut Ă  la fois le Logiciel et le matĂ©riel, les donnĂ©es et autres logiciels ou services (les « Composants liĂ©s ») et que vous n’ayez payĂ© qu’un montant unique pour le Logiciel et une partie ou la totalitĂ© des Composants liĂ©s, sans avoir eu Ă  payer un montant sĂ©parĂ© correspondant uniquement Ă  votre licence sur le Logiciel, le plafond de responsabilitĂ© est de cinq dollars (5 USD). Cependant, (i) la maintenance, le support ou les autres services gĂ©nĂ©ralement fournis avec le Logiciel iolo sans frais supplĂ©mentaires ne sont pas des Composants liĂ©s et sont considĂ©rĂ©s comme faisant partie du Logiciel au titre de ce paragraphe, et (ii) ce paragraphe 6(b)(i) ne s’applique pas si tous les Composants liĂ©s que vous recevez avec le Logiciel sont gĂ©nĂ©ralement disponibles sans frais ou si iolo, un revendeur ou un distributeur autorisĂ© de iolo vous fournit le Logiciel gratuitement.

(ii) Logiciel autonome ou Logiciel gratuit.

Si le paragraphe 6(b)(i) ne s’applique pas Ă  votre cas, le plafond de responsabilitĂ© est le plus Ă©levĂ© des deux montants suivants (i) le coĂ»t de la licence que vous avez acquise pour le Logiciel ou (ii) un dollar (1 USD).

CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

7. TRANSFERT

Vous n’avez pas le droit (i) de cĂ©der, vendre ou transfĂ©rer votre licence au titre de ce Contrat, (ii) d’accorder une sous-licence au titre de cette licence ou (iii) de distribuer, transmettre, louer ou vendre le Logiciel Ă  une autre personne.

8.TÂCHES PLANIFIÉES, RECUEIL ET SUIVI DES DONNÉES DU LOGICIEL

(a) Lorsque vous installez le Logiciel iolo, la planification des tñches peut s’effectuer de la maniùre suivante :

(i) VĂ©rification de l’existence d’une nouvelle version du Logiciel iolo disponible. Si tel est le cas, une notification dans une fenĂȘtre contextuelle apparaĂźtra au niveau de l’affichage utilisateur pour vous avertir qu’une mise Ă  jour est disponible.

(ii) VĂ©rification de l’existence d’un message marketing. Si tel est le cas, une notification contenant le message marketing dans une fenĂȘtre contextuelle apparaĂźtra au niveau de l’affichage utilisateur.

(iii) VĂ©rification du statut de votre ordinateur. S’il est inactif (vous ne l’utilisez pas), le Logiciel iolo procĂ©dera Ă  des tĂąches de maintenance automatisĂ©es. Vous pouvez changer les pĂ©riodes de planification des tĂąches, comme indiquĂ© dans le Logiciel iolo.

(iv) VĂ©rification de l’existence d’une nouvelle version de « Tune-Up Definitions » disponible. Si tel est le cas, la nouvelle version sera installĂ©e automatiquement en remplacement de la prĂ©cĂ©dente.

(v) VĂ©rification du lancement du service Administrateur (une tĂąche de fond) lors du dĂ©marrage de l’ordinateur. Le service Administrateur de iolo commande des fonctionnalitĂ©s propres au Logiciel lui-mĂȘme, telles que PowerSense, RAMJet et OptiCore.

Vous pouvez (a) accepter une mise Ă  jour ou l’ignorer, ou bien (b) dĂ©sactiver l’ensemble des tĂąches Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus ; cependant, il faut que vous sachiez qu’ignorer une mise Ă  jour ou dĂ©sactiver une tĂąche peut avoir une influence sur la sĂ©curitĂ© et/ou la performance du Logiciel iolo. La dĂ©sactivation de toute tĂąche dĂ©crite ci-dessus ne neutralisera en rien la protection de la copie ou les autres dispositifs ou techniques de gestion des droits numĂ©riques utilisĂ©s dans le Logiciel iolo.

(b) Le Logiciel iolo peut contenir des fonctions qui autorisent iolo ou des tiers Ă  contrĂŽler, surveiller ou recueillir des donnĂ©es sur des ordinateurs et des appareils fonctionnant ou interagissant avec le Logiciel, afin d’empĂȘcher une utilisation sans licence ou illĂ©gale du Logiciel et de rĂ©aliser les fonctions ou de fournir les services correspondants au Logiciel. Le Logiciel iolo peut aussi transmettre Ă  iolo ou Ă  des tiers, Ă  partir de votre ordinateur, des informations sur votre ordinateur et sur des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es sur celui-ci dans le but d’amĂ©liorer les produits et services de iolo ou dans d’autres buts. Vous reconnaissez et acceptez de maniĂšre irrĂ©vocable les activitĂ©s dĂ©crites dans ce paragraphe 8(b). Pour en savoir plus sur la maniĂšre dont vos informations sont utilisĂ©es, veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique de confidentialitĂ©.

(c) Le logiciel iolo peut disposer d’une technologie de gestion des droits numĂ©riques qui vous limite dans le nombre d’installations du Logiciel et le nombre de machines sur lequel il est installĂ©. Ledit Logiciel dispose Ă©galement d’une technologie de gestion des droits numĂ©riques qui requiert une licence (ce qui implique votre acceptation de ce Contrat) comme indiquĂ© pendant la procĂ©dure d’installation et dans la documentation et il ne peut fonctionner que pendant une pĂ©riode spĂ©cifiĂ©e avant ou aprĂšs l’acquisition de la licence par l’utilisateur. Si vous n’acquĂ©rez pas la licence pendant la pĂ©riode spĂ©cifiĂ©e indiquĂ©e dans la documentation ou lorsque le Logiciel iolo vous y invite, ce dernier peut cesser de fonctionner. Vous reconnaissez et acceptez que les activitĂ©s dĂ©crites ci-dessus puissent se produire.

9. MISES À JOUR

AprĂšs la premiĂšre installation de votre Logiciel iolo, iolo peut vous envoyer de temps en temps (ou mettre Ă  votre disposition) des mises Ă  jour, des patchs, des corrections d’erreurs, des versions nouvelles ou modifiĂ©es ou des composants relatifs au Logiciel (dĂ©signĂ©s collectivement par « Mises Ă  jour »). Si iolo fournit une mise Ă  jour, installe automatiquement ou met Ă  votre disposition une mise Ă  jour, celle-ci est rĂ©putĂ©e faire partie du Logiciel iolo rĂ©gi par ce Contrat (sauf s’il s’agit d’un Composant de tiers exclu du Logiciel au titre du paragraphe 1(c) ci-dessus). Les Mises Ă  jour peuvent ĂȘtre transmises Ă  votre ordinateur par Internet ou par un autre rĂ©seau et installĂ©es sur votre ordinateur avec ou sans prĂ©avis et avec ou sans votre consentement distinct. Vous reconnaissez et acceptez que rien dans ce Contrat n’oblige iolo Ă  rĂ©aliser des Mises Ă  jour. De plus, mĂȘme si iolo rĂ©alise des Mises Ă  jour, rien dans ce Contrat n’oblige iolo Ă  vous les fournir ou Ă  les mettre Ă  disposition, sauf dans le cas dĂ©crit dans le paragraphe 10 ci-dessous.

10. MAINTENANCE

La production de Mises Ă  jour par iolo (ou le fait de rendre disponibles les Mises Ă  jour) au bĂ©nĂ©fice des utilisateurs du Logiciel iolo est appelĂ©e « Maintenance » ou « Service » relativement au Logiciel. Vous pourrez bĂ©nĂ©ficier de la Maintenance (et donc recevoir ou avoir accĂšs Ă  toutes les Mises Ă  jour offertes au public, sous rĂ©serve de la nĂ©cessitĂ© d’accepter une nouvelle licence utilisateur final ou les modifications de ce Contrat comme indiquĂ© ci-dessous dans le paragraphe 10) pour une pĂ©riode limitĂ©e aprĂšs que vous avez acquis la licence du Logiciel, dans les limites dĂ©finies par les indications sur l’emballage du Logiciel, le matĂ©riel inclus dans l’emballage, votre reçu de vente, les informations du site Internet de iolo ou le matĂ©riel qui vous a Ă©tĂ© fourni par iolo ou ses revendeurs ou distributeurs autorisĂ©s relativement Ă  votre licence ou au tĂ©lĂ©chargement du Logiciel. iolo peut vous proposer, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion, de renouveler ou d’étendre, Ă  titre onĂ©reux, votre pĂ©riode de Maintenance pour le Logiciel, soit sur le site Internet de iolo, soit par un autre moyen tel qu’une offre envoyĂ©e par e-mail.

Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Mises Ă  jour peuvent supprimer et modifier des fonctions ou d’autres Ă©lĂ©ments du Logiciel iolo, y compris des fonctions qui sont importantes pour vous ; (ii) certaines Mises Ă  jour peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires pour vous permettre de continuer Ă  utiliser tout ou partie des fonctions dudit Logiciel, ce dernier pouvant perdre sa fonctionnalitĂ© sans la Maintenance ; et (iii) bien que vous soyez en droit, pendant votre pĂ©riode de Maintenance, de recevoir toutes les Mises Ă  jour que iolo crĂ©e et diffuse Ă  tous ses clients Ă  jour de leur Maintenance, sauf dans les cas indiquĂ©s ci-dessus, rien n’oblige iolo Ă  crĂ©er ou mettre sur le marchĂ© des Mises Ă  jour Ă  un moment quelconque, notamment, mais pas exclusivement, pendant votre pĂ©riode de Maintenance. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que, (i) si votre pĂ©riode de Maintenance se termine ou est interrompue, vous pouvez ne pas ĂȘtre autorisĂ© Ă  renouveler la Maintenance, et (ii) il pourra vous ĂȘtre demandĂ© d’accepter un nouveau Contrat de licence utilisateur final (qui remplacera ce Contrat) ou des modifications Ă  ce Contrat, condition prĂ©alable au renouvellement de votre Maintenance ou Ă  la rĂ©ception ou l’utilisation d’une mise Ă  jour quelconque.

Si vous achetez une Maintenance « à vie », celle-ci ne s’appliquera que pour l’utilisation du Logiciel sur des ordinateurs oĂč vous avez installĂ© de maniĂšre lĂ©gitime le Logiciel au plus tard un (1) an aprĂšs l’acquisition de votre licence sur le Logiciel. Cette Maintenance Ă  vie se poursuivra aussi longtemps que vous continuerez Ă  utiliser ces ordinateurs, mais pas au-delĂ  de leur durĂ©e de vie industrielle normale. Cette Maintenance Ă  vie ne concernera aucun autre ordinateur. Ainsi, en transfĂ©rant une copie du Logiciel sur un autre ordinateur, vous perdrez vos droits Ă  recevoir une Maintenance pour cette copie. De plus, votre droit Ă  continuer Ă  bĂ©nĂ©ficier de la Maintenance sera soumis au respect des exigences d’éligibilitĂ© en vigueur chez iolo, notamment, mais pas exclusivement, l’exigence d’utiliser une version de Windows supportĂ©e par iolo. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, votre Maintenance se terminera dĂšs lors que iolo cessera de maniĂšre gĂ©nĂ©rale de maintenir et supporter le Logiciel. Votre acquisition d’une Maintenance Ă  vie sera soumise Ă  l’acceptation d’une offre qui stipule clairement que le Logiciel ou la Maintenance associĂ©e est fourni « à vie ».

11. EXPORT

Vous reconnaissez que le Logiciel iolo est soumis Ă  la rĂ©glementation des États-Unis et aux autres lois sur le contrĂŽle des exportations, notamment les rĂšglements sur l’administration des exportations. Vous n’exporterez pas, ne rĂ©exporterez pas et ne rĂ©orienterez pas l’exportation du Logiciel iolo d’une maniĂšre qui contreviendrait Ă  ces lois. Vous acceptez de vous conformer strictement Ă  l’ensemble de ces lois et rĂ©glementations et reconnaissez que le Logiciel iolo ne peut ĂȘtre exportĂ© ou rĂ©exportĂ© (i) dans un pays sous embargo des États-Unis ou vers tout ressortissant ou rĂ©sident dudit pays ou (ii) vers tout individu inscrit sur la liste Specially Designated Nationals du dĂ©partement du TrĂ©sor aux États-Unis ou dans le Table of Denial Orders du dĂ©partement du Commerce des États-Unis, Ă©galement connu sous le nom de Denied Persons List (chacune dĂ©signĂ©e par le terme de « Liste »). En utilisant le Logiciel iolo, vous dĂ©clarez et affirmez que vous et chaque membre de votre foyer ou de votre entreprise ayant reçu l’autorisation d’utiliser le Logiciel iolo dans le cadre du prĂ©sent Contrat n’entretenez aucun lien avec un tel pays, Ă  savoir que vous n’en ĂȘtes ni ressortissants, ni rĂ©sidents, que vous n’y ĂȘtes pas installĂ©s, ni que vous en dĂ©pendez et ne faites pas partie d’une telle liste. Dans le cas contraire, l’utilisation du logiciel est formellement proscrite.

12. MODIFICATIONS DU LOGICIEL IOLO

Lorsque vous faites l’acquisition de la licence du Logiciel iolo, ledit Logiciel (i) peut ne pas inclure toutes les fonctions et fonctionnalitĂ©s annoncĂ©es, (ii) peut inclure diffĂ©rentes fonctions et fonctionnalitĂ©s que celles annoncĂ©es ou (iii) peut ne plus inclure certaines fonctions ou fonctionnalitĂ©s qui Ă©taient auparavant disponibles. AprĂšs votre acquisition de la licence et l’installation du Logiciel iolo, les fonctions et fonctionnalitĂ©s peuvent faire l’objet de modifications sans que vous en soyez informĂ©(e).

13. DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition de ce Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions de ce Contrat resteront inchangées et demeureront pleinement applicables. De plus, si une section de ce Contrat est partiellement exécutoire et partiellement non exécutoire, cette section sera applicable dans les limites prévues par la loi en vigueur.

14. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS : ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ; PAS D’ACTIONS OU D’ARBITRAGES DE GROUPE OU EN REPRÉSENTATION

(a) Arbitrage de tous les Différends (autres que certaines réclamations spécifiques sur le droit à la propriété intellectuelle ou de petites réclamations).

(i) Le terme « DiffĂ©rend », tel qu’il est utilisĂ© dans le paragraphe 14, correspond Ă  tout diffĂ©rend attribuable ou liĂ© Ă  ce Contrat, Ă  tous les ajouts ou toutes les modifications Ă  ce Contrat, ou Ă  l’objet de ce Contrat, notamment, mais pas exclusivement, toute rĂ©clamation contractuelle, dĂ©lictuelle, statutaire ou fondĂ©e sur l’équitĂ© qui est associĂ©e de quelque façon (1) Ă  ce Contrat, (2) au Logiciel, (3) Ă  la Maintenance, au support ou aux autres services liĂ©s au Logiciel, (4) Ă  l’utilisation, au fonctionnement, Ă  la licence, Ă  la distribution, Ă  la vente, Ă  la publicitĂ©, Ă  la promotion, Ă  la transmission, Ă  la fourniture ou Ă  la commercialisation du Logiciel ou de services associĂ©s, (5) Ă  toute transaction liĂ©e au Logiciel ou aux services associĂ©s, (6) Ă  toute rĂ©clamation, dĂ©claration, promesse, description, reprĂ©sentation ou garantie faites en relation avec le Logiciel et tout service ou toute transaction associĂ©s, et (7) Ă  l’utilisation ou Ă  la divulgation d’informations personnelles obtenues par l’Entreprise en relation avec le Logiciel et toute transaction ou tout service associĂ©(e) ; sous rĂ©serve toutefois que toutes les rĂ©clamations dĂ©crites spĂ©cifiquement dans le paragraphe 14(a)(viii) ci-dessous ne rentrent pas dans le champ du DiffĂ©rend.

(ii) Ce paragraphe 14 s’applique Ă  la rĂ©solution des DiffĂ©rends. En cas de DiffĂ©rend, les parties sont encouragĂ©es Ă  tenter de rĂ©soudre le DiffĂ©rend par des moyens informels. Si les parties n’arrivent pas Ă  un accord, le DiffĂ©rend sera rĂ©solu par un arbitrage exĂ©cutoire.

(iii) L’arbitrage consiste Ă  attribuer la rĂ©solution du DiffĂ©rend Ă  une ou plusieurs personnes impartiales pour une dĂ©cision finale et exĂ©cutoire. Tout DiffĂ©rend entre iolo d’une part, et vous et/ou un Autre utilisateur d’autre part, sera soumis Ă  un arbitrage exĂ©cutoire, sous rĂ©serve cependant que vous disposiez des droits pour plaider un DiffĂ©rend devant un tribunal d’instance, si toutes les exigences pour le tribunal, notamment ses limites de compĂ©tence et sur le montant en jeu pour le DiffĂ©rend, sont satisfaites. Vous acceptez de ne porter un DiffĂ©rend devant un tribunal d’instance que dans votre comtĂ© de rĂ©sidence ou Ă  Los Angeles, en Californie.

(iv) Les parties conviennent expressĂ©ment de renoncer Ă  un procĂšs devant jurĂ©s, Ă  tout droit Ă  un procĂšs devant jurĂ©s, ou Ă  tout autre droit de rĂ©solution d’un DiffĂ©rend devant un tribunal. En cas de DiffĂ©rend, les deux parties acceptent que ce Contrat soit rĂ©gi, Ă  la fois sur la forme et sur le fond, par la Loi fĂ©dĂ©rale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. sections 19 (« FAA ») dans les limites prĂ©vues par la loi en vigueur.

(v) Tous les aspects de la procĂ©dure d’arbitrage et tout jugement, dĂ©cision ou sentence Ă©mis par l’arbitre seront strictement confidentiels pour le bĂ©nĂ©fice de toutes les parties, et toute partie disposera du droit d’empĂȘcher la violation rĂ©elle ou supposĂ©e de cette disposition de confidentialitĂ© par une mesure de redressement injonctive ou dĂ©claratoire dans le tribunal appropriĂ©.

(vi) Les parties conviennent expressĂ©ment que tout DiffĂ©rend leur est propre, et que tout DiffĂ©rend ne pourra ĂȘtre rĂ©solu que sur une base individuelle. Aucune partie n’acceptera un arbitrage de groupe ou un arbitrage dans lequel une personne soulĂšve un DiffĂ©rend en tant que reprĂ©sentant d’une autre ou de plusieurs autres personnes, sauf dans les cas oĂč une telle restriction est expressĂ©ment interdite par la loi. Aucune partie n’acceptera qu’un DiffĂ©rend puisse ĂȘtre soulevĂ© dans le cadre d’une action de groupe ou de reprĂ©sentation en dehors d’un arbitrage, ou pour le compte d’une autre ou de plusieurs autres personnes. Les parties acceptent qu’un DiffĂ©rend ne soit rĂ©solu que par un arbitrage individuel et ne soit pas soulevĂ© sous la forme d’un arbitrage de groupe, d’une action de groupe ou d’une autre procĂ©dure collective ou faisant appel Ă  un reprĂ©sentant.

(vii) L’arbitrage du DiffĂ©rend sera pris en compte par l’Association amĂ©ricaine de l’arbitrage (American Arbitration Association / « AAA ») ou, si l’AAA dĂ©cline l’arbitrage ou n’est pas en mesure de le gĂ©rer, par un forum d’arbitrage ou un arbitre que vous et iolo doivent mutuellement accepter. Si, en dĂ©pit des efforts raisonnables dĂ©ployĂ©s, vous-mĂȘme et iolo ne peuvent convenir mutuellement d’un forum d’arbitrage ou d’un arbitre, l’AAA ou un tribunal dotĂ© de la compĂ©tence nĂ©cessaire nommera un forum d’arbitrage ou un arbitre. L’arbitrage sera rĂ©alisĂ© en conformitĂ© avec les rĂšgles d’arbitrage commercial de l’AAA et, lorsque le forum d’arbitrage ou l’arbitre le jugera appropriĂ©, les rĂšgles d’arbitrage relatives aux consommateurs de l’AAA, ou avec les rĂšgles appropriĂ©es de tout autre forum d’arbitrage sĂ©lectionnĂ© par vous et iolo ou dĂ©signĂ© par un tribunal, sous rĂ©serve des modifications suivantes :

1. L’arbitrage doit ĂȘtre conduit par un seul arbitre qui sera un avocat agrĂ©Ă© ou un ancien juge justifiant d’au moins dix annĂ©es d’expĂ©rience juridique dans la rĂ©solution de diffĂ©rends commerciaux.

2. Dans les limites de la FAA, des termes de ce Contrat et des rĂšgles applicables de l’AAA, l’arbitre disposera de l’autoritĂ© et de la compĂ©tence exclusives pour prendre toutes les dĂ©cisions sur la forme et sur le fond concernant le DiffĂ©rend, sous rĂ©serve cependant que cela n’inclue pas : (a) le pouvoir de juger de la question de l’arbitrabilitĂ©, pouvoir que les parties acceptent de rĂ©server exclusivement Ă  un tribunal compĂ©tent ; ou (b) le pouvoir de mener une action d’arbitrage de groupe ou de reprĂ©sentation, ce qui est interdit par les termes de ce Contrat comme stipulĂ© ci-dessus. L’arbitre ne doit conduire qu’un arbitrage individuel et ne peut agrĂ©ger des rĂ©clamations Ă©manant de plusieurs personnes, pas plus qu’il ne peut diriger une procĂ©dure de reprĂ©sentation ou de groupe ou une procĂ©dure au nom de, ou engageant, plusieurs personnes.

3. Les parties peuvent prendre connaissance des informations au travers d’entretiens, de dĂ©positions et de demandes de documents jugĂ©s nĂ©cessaires par l’arbitre, Ă©tant entendu que chaque partie dispose du droit de recueillir la dĂ©position d’au moins une personne pendant au moins une journĂ©e.

4. Dans l’énoncĂ© de toute dĂ©cision, l’arbitre est tenu de se conformer aux dispositions sur la limitation de responsabilitĂ© de ce Contrat (paragraphe 6), et il n’aura pas la compĂ©tence d’imposer une dĂ©cision Ă  une partie contraire aux dispositions sur la limitation de la responsabilitĂ©, cette restriction Ă  ses dĂ©cisions pouvant ĂȘtre limitĂ©e, mais pas au-delĂ , par les lois en vigueur ou par les rĂšgles de l’AAA.

5. La partie jugĂ©e gagnante sur l’un des Ă©lĂ©ments suivants (compte non tenu des dispositions sur la limitation de responsabilitĂ©) aura le droit de recouvrer les frais raisonnables d’avocat qu’elle aura engagĂ©s : (i) une requĂȘte faite par une partie auprĂšs des tribunaux pour exiger l’arbitrage d’un DiffĂ©rend ; (ii)tout appel sur une dĂ©cision d’arbitrage, qu’il s’agisse d’un arbitre ou d’un tribunal, dans le but de donner mainlevĂ©e ou de modifier la dĂ©cision ; ou (iii) toute action pour faire appliquer les dispositions sur la confidentialitĂ© prĂ©cisĂ©es dans la prĂ©sente.

6. iolo paiera le montant de tous les frais d’arbitrage facturĂ©s par l’AAA, tout en conservant le droit de demander Ă  l’arbitre de dĂ©finir la responsabilitĂ© ultime de ces frais de maniĂšre juste et raisonnable. Sauf s’il juge que vous n’ĂȘtes pas en mesure de payer une partie de ses honoraires ou qu’il serait inappropriĂ© pour vous de le faire, l’arbitre peut dĂ©cider en fin de compte, Ă  sa seule discrĂ©tion, que vous ĂȘtes redevable d’une partie de ses honoraires.

Les rĂšgles de l’AAA sont disponibles auprĂšs de l’AAA, qui peut ĂȘtre contactĂ©e par courrier au 120 Broadway, Floor 21, New York, New York 10271, par tĂ©lĂ©phone au (800) 778-7879, ou sur son site Internet www.adr.org.

Les rĂ©clamations suivantes, qu’elles Ă©manent de vous, d’un Autre utilisateur ou de iolo, ne pourront faire l’objet d’un arbitrage exĂ©cutoire et ne seront pas soumises Ă  arbitrage : (1) rĂ©clamations de contrefaçon ou de dĂ©tournement d’un droit d’auteur, brevet, secret commercial, marque commerciale, marque de service ou emballage commercial aux États-Unis ou Ă  l’Ă©tranger et (2) rĂ©clamations faisant Ă©tat de violation du titre 17 du Code des États-Unis, sections 1201 et/ou 1202, ou de toute autre lĂ©gislation Ă©trangĂšre similaire. Pour toutes les rĂ©clamations qui ne sont pas soumises Ă  un arbitrage exĂ©cutoire, ni vous, ni iolo ni aucun Autre utilisateur ne sera tenu par une dĂ©cision ou une sentence d’un arbitre relativement Ă  une rĂ©solution ou une dĂ©cision sur une question de droit ou de fait nĂ©cessaire pour rĂ©soudre cette rĂ©clamation, notamment, mais pas exclusivement, toute question nĂ©cessaire pour dĂ©cider ou juger en matiĂšre de contrefaçon, dĂ©tournement, validitĂ©, mise en application ou propriĂ©tĂ© d’un droit d’auteur, brevet, secret commercial, marque commerciale, marque de service ou emballage commercial, ou pour tout recours ou dispense en droit ou en Ă©quitĂ© pour une telle contrefaçon ou un tel dĂ©tournement, ou pour toute violation des sections 1201 et/ou 1202.

(b) À l’exception de la disposition ci-dessus prĂ©cisant que l’applicabilitĂ© de ce paragraphe 14 de RĂ©solution des DiffĂ©rends dĂ©pend, sur la forme et sur le fond, de la FAA dans les limites prĂ©vues par la loi en vigueur, ce Contrat sera interprĂ©tĂ© et exĂ©cutĂ© conformĂ©ment aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’AmĂ©rique applicables aux contrats signĂ©s et exĂ©cutĂ©s en Californie, dans les limites prĂ©vues par la loi. Si toute partie de ces dispositions d’arbitrage est jugĂ©e non valide ou non applicable, ou autrement limitĂ©e par le droit matĂ©riel ou par les rĂšgles de l’AAA, cette disposition sera uniquement appliquĂ©e dans les limites prĂ©vues par ledit droit ou lesdites rĂšgles et toutes les autres dispositions de ce paragraphe 14 resteront pleinement en vigueur.

15. LIMITATION DE LA PÉRIODE POUR ENGAGER UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION

Nonobstant toute disposition lĂ©gislative contraire sur les dĂ©lais de prescription, et dans les limites prĂ©vues par la loi en vigueur, toute rĂ©clamation ou action qui constitue un DiffĂ©rend tel qu’il est dĂ©fini dans le paragraphe 14(a)(i) ci-dessus DOIT ÊTRE ENREGISTRÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA DATE DE L’INCIDENT DONNANT LIEU AU DIFFÉREND ; sous rĂ©serve que, si le droit matĂ©riel applicable Ă  l’arbitrage interdit aux parties de convenir d’une pĂ©riode limite, c’est la pĂ©riode limite dĂ©finie par le droit de fond qui sera prise en compte. L’incapacitĂ© d’une partie Ă  dĂ©poser un avis d’arbitrage et/ou une dĂ©claration dans la pĂ©riode limite applicable constitue un abandon par cette partie de son droit Ă  soulever une rĂ©clamation au niveau d’un quelconque forum et bloque totalement toute rĂ©clamation basĂ©e sur un DiffĂ©rend, l’arbitre n’ayant alors pas compĂ©tence pour prendre une dĂ©cision en faveur d’une partie qui n’a pas enregistrĂ© sa rĂ©clamation dans la pĂ©riode limite applicable.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ; RENONCIATION

À l’exception de ce qui est indiquĂ© expressĂ©ment ci-dessous, ce Contrat constitue l’accord intĂ©gral entre vous et iolo relativement Ă  l’objet de ce Contrat. Il prĂ©vaut sur toute communication orale ou Ă©crite antĂ©rieure et toute dĂ©claration orale rĂ©cente relative Ă  cet objet. Pour Ă©viter toute ambiguĂŻtĂ©, Ă  l’exception de ce qui est indiquĂ© expressĂ©ment dans le paragraphe 3, aucune Documentation de licence ne sera considĂ©rĂ©e comme faisant partie de ce Contrat. Pareillement, aucune Documentation de licence ne sera considĂ©rĂ©e comme pouvant modifier, remplacer ou affecter une disposition de ce Contrat, sauf disposition expresse dans les paragraphes 2 et 3 relativement au nombre d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel iolo peut ĂȘtre utilisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant. Ce Contrat ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©, sauf par un document Ă©crit signĂ© par vous-mĂȘme et un reprĂ©sentant autorisĂ© de iolo. En outre, en l’absence d’attentes contraires entre vous et iolo, aucun usage commercial, ni aucune pratique rĂ©guliĂšre ou mĂ©thode de transaction entre vous et iolo ne sera utilisĂ© pour modifier, interprĂ©ter, complĂ©ter ou altĂ©rer de quelque maniĂšre que ce soit les termes de ce Contrat. Aucune renonciation Ă  une disposition de ce Contrat ou Ă  des droits ou obligations de vous-mĂȘme ou de iolo au titre de ce Contrat ne peut ĂȘtre effective si elle n’est pas formalisĂ©e par un document Ă©crit signĂ© par la partie acceptant la renonciation, et toute renonciation ne concernera que le cas et l’objectif spĂ©cifiquement indiquĂ©s par Ă©crit. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au prĂ©sent Contrat.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, vous pouvez contacter iolo par Ă©crit Ă  l’adresse 150 South Los Robles Avenue, Suite 500, Pasadena, California 91101 U.S.A., Ă  l’attention du service juridique ou Ă  l’adresse e-mail compliance@iolo.com.

LA DERNIÈRE MODIFICATION DE CE CONTRAT DATE D’AOÛT 2018