CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR IOLO TECHNOLOGIES, LLC

IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») SOIGNEUSEMENT.

SI VOUS INSTALLEZ OU UTILISEZ UN PRODUIT LOGICIEL EN LIAISON AVEC CE CONTRAT, CE CONTRAT DEVIENDRA UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET IOLO TECHNOLOGIES, LLC (« IOLO »).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT OU NE SOUHAITEZ PAS Y ÊTRE LIÉ, NOUS VOUS DÉCONSEILLONS D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL IOLO.

SI VOUS PAYEZ DES FRAIS DE LICENCE AFIN D’UTILISER CE LOGICIEL ET QUE VOUS SOUHAITEZ LE RENVOYER POUR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ LE FAIRE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À PARTIR DE LA DATE D’ACHAT LADITE LICENCE. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE RETOURS DE IOLO, VEUILLEZ CLIQUER ICI.

CE CONTRAT IMPLIQUE UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE POUR TOUS LES DIFFÉRENDS (AUTRES QUE CERTAINES RÉCLAMATIONS SPÉCIFIQUES SUR LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE PETITES RÉCLAMATIONS), COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION « RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS » DU PARAGRAPHE 14 CI-DESSOUS, QUE VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT LIRE DANS SON INTÉGRALITÉ.

CE CONTRAT S’APPLIQUE À VOUS-MÊME ET À TOUTES LES PERSONNES AUXQUELLES VOUS PERMETTEZ D’INSTALLER OU D’UTILISER CE LOGICIEL, COMME INDIQUÉ DANS LE CONTRAT CI-APRÈS.

1. LE LOGICIEL IOLO ; LA PROPRIÉTÉ ; LES MATÉRIELS DE TIERS

(a) Les composants, le logiciel, les données, les fichiers, la documentation, le code, le contenu ainsi que le matériel qui vous sont livrés avec le Logiciel iolo font partie dudit Logiciel et votre droit d’utilisation desdits éléments est soumis aux clauses afférentes au logiciel dans le présent Contrat. Pour consulter la liste des licences open source incluse dans le Logiciel iolo, cliquez ici.

(b) Le « Logiciel iolo », tel qu’il est énoncé dans le présent Contrat inclut les licences de Logiciel d’évaluation et les licences payantes du Logiciel, respectivement décrites aux paragraphes 2 et 3. Le Logiciel iolo est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle (désignés collectivement par « Droits de propriété intellectuelle »). Le Logiciel iolo vous est concédé sous licence, il ne vous est pas vendu. iolo et ses prestataires tiers conservent la propriété de toutes les copies dudit Logiciel (y compris de la ou des copies qui vous ont été fournies ou que vous avez faites) et de tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le Logiciel iolo peut inclure composants, logiciels, données, fichiers, documentation, code, contenu et matériel concédés sous licence à iolo par des tiers. Ces tiers bénéficient, et ont le droit de vous imposer l’application, de toutes vos obligations au titre de ce Contrat, sous réserve que ces obligations concernent les composants, les logiciels, les données, les fichiers, la documentation, le code, le contenu ou le matériel dont le tiers est propriétaire.

(c) Certains Logiciels iolo peuvent nécessiter l’accès ou l’utilisation de composants qui appartiennent à d’autres entreprises, telles que Microsoft Corporation ou des tiers (désignés collectivement par « Composants de tiers »). Ces Composants de tiers peuvent vous être fournis par iolo au moment du téléchargement ou de l’installation du Logiciel, y compris dans le cas de Mises à jour (telles qu’elles sont définies ci-après). Si iolo vous fournit des Composants de tiers, ou si le Logiciel facilite ou prépare votre acquisition de Composants de tiers (s’agissant, mais pas exclusivement, de mises à jour, de mises à niveau, d’améliorations ou de nouvelles versions de Composants de tiers déjà installés sur votre ordinateur), dans tous les cas au titre d’une licence ou d’un octroi de droit de ce tiers, ces Composants de tiers ne feront alors pas partie du Logiciel, et dans ce cas vos droits et obligations relatifs aux Composants de tiers seront définis dans la licence ou l’attribution de droit de ce tiers. Bien entendu, vous devez lire soigneusement cette licence ou cet octroi de droits. iolo n’a aucune obligation envers vous vis-à-vis de ces Composants de tiers. iolo vous demandera l’autorisation d’installer tout Composant de tiers. Si vous choisissez de ne pas installer tout Composant de tiers, iolo ne peut garantir que le Logiciel pourra fonctionner tel que cela a été annoncé, et se réserve le droit de ne donner suite à aucune réclamation à ce titre. Si vous décidez d’installer tout Composant de tiers, (a) iolo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la performance et du fonctionnement d’un tel Composant ; (b) iolo ne pourra garantir la performance, l’utilisation appropriée ou les résultats d’une telle utilisation pour tout Composant de tiers et se réserve le droit de ne donner suite à aucune réclamation à ce titre. Parallèlement, le Logiciel iolo peut faciliter ou préparer l’acquisition d’un Composant de tiers, et cela aux fins d’une plus grande commodité. Si vous décidez d’acquérir ces applications, vous serez lié(e) à un accord distinct avec ce prestataire dont les termes ne seront pas régis par le présent Contrat.

(d) Les services de réseau, les Composants de tiers, ou les logiciels ou produits dont dépend la performance du Logiciel peuvent être interrompus ou suspendus à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services, ou iolo). Ni iolo ni ses fournisseurs ne garantissent que ces services de réseau, ces composants de tiers et autres logiciels ou produits resteront disponibles ou qu’ils seront exempts d’interruptions, de modifications, d’imprécisions ou d’erreurs.

2. OCTROI DE LA LICENCE POUR DES VERSIONS GRATUITES OU D’ESSAI DU LOGICIEL

(a) iolo peut vous donner accès à une (i) version gratuite du Logiciel ayant des fonctionnalités limitées, par exemple une version d’analyse simple et/ou (ii) une version d’essai de 30 jours comportant l’ensemble des fonctionnalités pour une durée de 30 jours seulement, afin de vous permettre d’utiliser et d’évaluer le Logiciel (« Logiciel d’évaluation ») et de savoir si vous souhaiteriez en acquérir la licence.

(a) iolo vous concède gratuitement une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le Logiciel dans le respect de ce Contrat. Dans le cadre de votre licence ou de votre autorisation d’utilisation du Logiciel d’évaluation, il est impératif que vous respectiez ce Contrat et tout Droit de propriété intellectuelle relatif audit Logiciel. Si vous enfreignez ce Contrat ou tout Droit de propriété intellectuelle relatif audit Logiciel, votre droit d’utilisation du Logiciel prendra fin automatiquement et immédiatement et ce, sans préavis. Dès que vous perdez votre droit d’utilisation du Logiciel d’évaluation, vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.

(c) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel d’évaluation que dans le cadre de Besoins familiaux, tels qu’ils sont définis au paragraphe 3(b)(iii) ci-dessous. Le Logiciel d’évaluation peut être utilisé sur tout ordinateur (i) détenu et contrôlé par un Membre de la famille, tel qu’il est défini au paragraphe 3(b)(iii) dont la résidence principale est la même que la vôtre et qui est l’utilisateur principal de cet ordinateur ; et (ii) utilisé par le Membre de la famille pour des Besoins familiaux.

(d) Vous ne pouvez pas : (i) copier le Logiciel d’évaluation, (ii) modifier ou traduire le Logiciel ou (iii) séparer l’un de ses composants pour l’utiliser avec un autre logiciel (sauf pour le cas envisagé dans la documentation de l’utilisateur associée fournie par iolo), (iv) utiliser le Logiciel d’évaluation pour fournir des prestations d’exploitation partagée, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de services d’applications ou de services similaires, (v) altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel d’évaluation ou d’un service associé, notamment en tentant de neutraliser la protection de la copie ou les autres dispositifs ou techniques de gestion des droits numériques utilisés par iolo en relation avec le Logiciel d’évaluation ou tout service associé, (vi) décompiler, démonter, effectuer de l’ingénierie inverse, ou découvrir, utiliser (en vous octroyant plus de droits que ceux prévus par la présente licence) ou révéler le code source du Logiciel d’évaluation, ou enfin (vii) altérer, dégrader, dissimuler ou retirer une mention quelconque d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale, d’un nom commercial, d’un logo ou d’un emballage commercial faisant partie du Logiciel d’évaluation ou y étant associé(e). Par ailleurs, vous ne pouvez pas autoriser, encourager, motiver ou assister quelqu’un à engager des actions que ce Contrat vous interdit d’effectuer. Vos droits liés à l’utilisation de ce Logiciel d’évaluation se limitent à ceux stipulés dans le présent Contrat. iolo et ses prestataires tiers conservent tous les autres droits liés au Logiciel d’évaluation, y compris les droits indiqués au titre du paragraphe 1(b) ci-dessus.

3.OCTROI DE LA LICENCE

(a) iolo vous concède une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le Logiciel dans le respect de ce Contrat. Dans le cadre de votre licence ou de votre autorisation d’utilisation du Logiciel, il est impératif que vous respectiez ce Contrat et tout Droit de propriété intellectuelle relatif audit Logiciel. Si vous enfreignez ce Contrat ou tout Droit de propriété intellectuelle relatif audit Logiciel, votre droit d’utilisation du Logiciel prendra fin automatiquement et immédiatement et ce, sans préavis. Dès que vous perdez votre droit d’utilisation du Logiciel, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de celui-ci.

(b) Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur, sauf si l’un des paragraphes 3(b)(ii), 3(b)(iii) ou 3(b)(iv) ci-dessous vous autorise spécifiquement à utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs.

(i) Documentation de licence.

Le terme « Documentation de licence » correspond à un reçu de vente, un autre document ou une communication écrite sous n’importe quelle forme (notamment, mais pas exclusivement, les informations transmises par voie électronique) que iolo ou un revendeur, un distributeur ou un porteur de licence autorisé de iolo vous a fourni au moment de votre achat de cette licence d’utilisation du Logiciel.

(ii) Documentation commerciale multi-utilisateur.

Le terme « Organisme » signifie une société, une entreprise individuelle, un partenariat, une entité commerciale, une organisation caritative, une entité gouvernementale, une école, une université ou une entité éducative.

La « Documentation commerciale multi-utilisateur » correspond à la Documentation de licence qui stipule que vous pouvez permettre l’utilisation du Logiciel pour des besoins commerciaux sur plus d’un ordinateur.

Si vous avez reçu et conservé la Documentation commerciale multi-utilisateur correspondant à ce Contrat, vous pouvez autoriser l’utilisation du Logiciel sur le nombre d’ordinateurs indiqués dans votre Documentation commerciale multi-utilisateur [ou cinq (5) ordinateurs si aucun nombre n’a été spécifié dans votre Documentation commerciale multi-utilisateur]. Chacun de ces ordinateurs doit appartenir à ou être contrôlé par votre Organisme et utilisé principalement pour des besoins commerciaux, gouvernementaux, éducatifs ou caritatifs dans le cadre des opérations de cet Organisme.

(iii) Utilisateurs familiaux.

Une « Personne proche » correspond à votre conjoint ou votre partenaire domestique enregistré ou, si vous n’êtes pas marié(e) et si vous n’avez pas de partenaire domestique enregistré, une « Personne proche » peut également concerner, le cas échéant, une personne avec laquelle vous vous êtes engagé(e) dans une relation substantiellement similaire à un mariage ou un partenariat domestique enregistré.

Le terme « Membre de la famille » désigne vous-même, une Personne proche et vos enfants, petits-enfants, parents, grands-parents et frères et sœurs ou ceux de la Personne proche, que leur relation avec vous ou avec la Personne proche soit biologique, par alliance ou par adoption.

L’utilisation du Logiciel pour des « Besoins familiaux » concerne uniquement des besoins personnels domestiques et exclut spécifiquement toute utilisation pour un besoin commercial, gouvernemental, éducatif ou caritatif.

Si vous utilisez le Logiciel principalement pour des Besoins familiaux, alors, sauf disposition contraire du paragraphe 3(b)(iv), vous pouvez autoriser l’utilisation du Logiciel sur tout ordinateur qui est à la fois (i) détenu et contrôlé par un Membre de la famille dont la résidence principale est la même que la vôtre et qui est l’utilisateur principal de cet ordinateur et (ii) utilisé par ce Membre de la famille principalement pour des Besoins familiaux. Vous ne disposez d’aucun droit au titre de ce paragraphe 3(b)(iii) si vous avez reçu une Documentation commerciale multi-utilisateur en relation avec ce Contrat ou si vous utilisez le Logiciel principalement pour des besoins commerciaux, gouvernementaux, éducatifs ou caritatifs.

Pour éviter toute ambiguïté, chaque individu ne peut disposer que d’une résidence principale, qui sera déterminée pour les besoins de ce Contrat à l’aide des critères et facteurs actuels d’identification du domicile fiscal aux États-Unis.

(iv) Documentation de licence utilisation personnelle.

Si vous avez reçu une Documentation de licence autre qu’une Documentation commerciale multi-utilisateur (« Documentation de licence utilisation personnelle ») dans le cadre de ce Contrat, et que cette Documentation de licence utilisation personnelle précise un nombre spécifique d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être utilisé, alors, nonobstant le paragraphe 3(b)(iii), vos droits au titre du paragraphe 3(b)(iii) sont limités au nombre maximal d’ordinateurs ainsi défini. De ce fait, la Documentation de licence utilisation personnelle limite simplement le nombre maximal d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être utilisé au titre du paragraphe 3(b)(iii) (le cas échéant). Elle n’autorise pas l’utilisation sur d’autres ordinateurs. Par exemple, si vous possédez à votre domicile dix ordinateurs sur lesquels vous seriez autorisé(e) à installer le Logiciel au titre du paragraphe 3(b)(iii), mais que vous avez acheté une licence pour le Logiciel soumise à une Documentation de licence utilisation personnelle qui stipule que vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur trois ordinateurs au maximum, vos droits sont de ce fait limités à l’utilisation du Logiciel sur trois de ces dix ordinateurs et pas sur les autres. De même, si vous ne possédez à votre domicile que deux ordinateurs sur lesquels vous seriez autorisé(e) à installer le Logiciel au titre du paragraphe 3(b)(iii), et que vous avez acheté une licence pour le Logiciel soumise à une Documentation de licence utilisation personnelle qui stipule que vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur trois ordinateurs au maximum, vos droits sont dans ce cas limités à l’utilisation du Logiciel sur ces deux ordinateurs et pas sur d’autres.

(c) « Autre utilisateur » désigne toute personne autre que vous-même que vous avez autorisée de plein droit à utiliser le Logiciel au titre du paragraphe 3(b) ci-dessus. Vous avez l’obligation de vous assurer que tous les autres utilisateurs respectent ce Contrat. Toute violation de ce Contrat par un Autre utilisateur sera considérée comme une violation par vous-même. En conséquence, (i) votre responsabilité vis-à-vis de iolo pour toute violation de ce Contrat par un Autre utilisateur sera la même que dans le cas où c’est vous-même qui commettez la violation et, (ii) si un Autre utilisateur viole ce Contrat, votre droit à utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement et immédiatement, sans préavis. Si votre droit à utiliser le Logiciel prend fin pour quelque raison que ce soit, il s’ensuit que le droit de tous les autres utilisateurs sur le Logiciel prend fin immédiatement et automatiquement, sans préavis. Si un Autre utilisateur ne peut plus conserver cette qualification (par exemple, si cet Autre utilisateur cesse d’être un membre de votre famille ou s’il quitte votre résidence principale), il ou elle doit cesser toute utilisation du Logiciel. De même, si un ordinateur n’est plus autorisé, au titre du paragraphe 3(b), à recevoir le Logiciel à utiliser, toute utilisation du Logiciel sur cet ordinateur doit cesser et toutes les copies du Logiciel sur le disque dur ou les autres supports de stockage fixes de cet ordinateur doivent être supprimés ou désinstallées.

(d) Le droit d’utilisation du Logiciel sur un ordinateur au titre de ce Contrat inclut le droit d’installer le Logiciel sur le disque dur ou sur d’autres supports de stockage fixes de l’ordinateur et de copier le Logiciel ou des parties du Logiciel sur la mémoire vive de cet ordinateur, aussi souvent que nécessaire pour permettre l’utilisation du Logiciel sur cet ordinateur. Vous comprenez cependant que le Logiciel peut être utilisé sur tout ordinateur pouvant accéder ou bénéficier du Logiciel à travers un réseau local ou un autre réseau (notamment Internet) ou par tout autre moyen, que le Logiciel soit installé ou copié sur le disque dur, d’autres supports de stockage fixes ou la mémoire vive de cet ordinateur ou pas. De ce fait, si une partie ou la totalité du Logiciel est installée sur le disque dur ou un autre dispositif de stockage fixe d’un ordinateur, est copié à un quelconque moment sur la mémoire vive de cet ordinateur, ou si cet ordinateur peut accéder au Logiciel par un réseau, une connexion ou un moyen de communication quelconque, vous devez alors être autorisé à utiliser le Logiciel sur cet ordinateur ou à permettre l’utilisation du Logiciel par un Autre utilisateur sur cet ordinateur. De la même façon, sauf pour le cas prévu au titre du paragraphe 3(e) ci-dessous, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour le transférer sur le composant d’un ordinateur (comme un disque dur) sur lequel vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel, notamment, par exemple, en reliant ce composant ou cet ordinateur à un autre ordinateur sur lequel le Logiciel est installé ou sur lequel il est accessible.

(e) Le Logiciel peut avoir des fonctions spécifiquement prévues pour vous permettre d’agir à distance sur d’autres ordinateurs ou des composants d’autres ordinateurs via un réseau local ou un autre type de réseau, comme indiqué dans la documentation qui vous a été livrée avec le Logiciel (« Fonctions d’administration à distance »). Vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence du Logiciel pour chaque ordinateur que vous contrôlez à distance à l’aide des Fonctions d’administration à distance, sous réserve que vous n’installiez pas le Logiciel sur ces ordinateurs ou que vous ne puissiez pas y accéder via ces ordinateurs, et sous réserve que les fonctions d’administration à distance soient utilisées conformément à la documentation du Logiciel.

(f) iolo vous accorde le droit de faire une copie de sauvegarde du Logiciel. La copie de sauvegarde ne peut être utilisée que si une copie déjà installée et autorisée du Logiciel devient inutilisable. La copie de sauvegarde doit inclure tous les avis de droit de propriété apparaissant sur la version originale et doit rester en votre possession et sous votre contrôle. Les autres utilisateurs ne sont pas autorisés à faire des copies de sauvegarde.

(g) Si vous obtenez gratuitement le Logiciel auprès de iolo ou d’un revendeur ou distributeur autorisé de iolo, vous ne pouvez alors utiliser le Logiciel pour des Besoins familiaux que si un reçu de vente ou un autre document transmis par iolo ou un revendeur ou distributeur autorisé de iolo spécifie que vous devez utiliser le Logiciel pour des besoins autres que des Besoins familiaux.

(h) Sauf autorisation spécifique autorisée par ce Contrat, vous ne pouvez pas (i) copier le Logiciel, (ii) modifier ou traduire le Logiciel ou (iii) séparer l’un de ses composants pour l’utiliser avec un autre logiciel (sauf pour le cas envisagé dans la documentation de l’utilisateur associée fournie par iolo), (iv) utiliser le Logiciel pour fournir des prestations d’exploitation partagée, de bureau de service, de logiciel en tant que service, de services d’applications ou de services similaires, (v) altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Logiciel ou d’un service associé, notamment en tentant de neutraliser la protection de la copie ou les autres dispositifs ou techniques de gestion des droits numériques utilisés par iolo en relation avec le Logiciel ou tout service associé, (vi) décompiler, démonter, effectuer de l’ingénierie inverse, ou découvrir, utiliser (en vous octroyant plus de droits que ceux prévus par la présente licence) ou révéler le code source du Logiciel, ou enfin (vii) altérer, dégrader, dissimuler ou retirer une mention quelconque d’un droit d’auteur, d’une marque commerciale, d’un nom commercial, d’un logo ou d’un emballage commercial faisant partie du Logiciel ou y étant associé(e). Par ailleurs, vous ne pouvez pas autoriser, encourager, motiver ou assister quelqu’un à engager des actions que ce Contrat vous interdit d’effectuer. Vos droits liés à l’utilisation de ce Logiciel se limitent à ceux stipulés dans le présent Contrat. iolo et ses prestataires tiers conservent tous les autres droits liés au Logiciel, y compris les droits indiqués au titre du paragraphe 1(b) ci-dessus.

4. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le Logiciel iolo est fourni avec des DROITS RESTREINTS. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions précisées dans le sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause DFARS 252.227-7013 Droits sur les données techniques et logicielles, ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) du document 48 CFR 52.227-19 Logiciels des ordinateurs commerciaux – Droits restreints, selon le cas. Le fabricant est iolo technologies, LLC, 150 South Los Robles Avenue, Suite 500, Pasadena, Californie 91101 U.S.A.

5. EXCLUSION DES GARANTIES

(a) Vous reconnaissez et vous acceptez que l’utilisation du Logiciel se fasse à vos propres risques. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le Logiciel iolo et tous les services de maintenance, de support ou autres liés de quelque façon que ce soit au Logiciel sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, et iolo, ses filiales et ses concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs excluent expressément toutes les garanties, expresses ou implicites, notamment, mais pas exclusivement, toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière, de propriété et d’absence de contrefaçon. La durée de toute garantie implicite non formellement exclue sera limitée à la plus longue de ces deux périodes (i) trente (30) jours à partir de la date de votre achat de la licence du Logiciel et (ii) la période la plus courte autorisée par la loi en vigueur. Certains États/juridictions n’autorisent pas de limites sur la durée des garanties implicites ; la limitation ci-dessus peut donc ne pas vous concerner.

(b) Sans limiter l’exclusion précisée dans le paragraphe 5(a) ci-dessus, iolo ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondront à vos exigences ou que le fonctionnement du Logiciel sera continu ou sans erreur, ou que les erreurs ou non-conformités sur les caractéristiques du Logiciel seront corrigées. De plus, iolo ne pourra garantir la performance, l’utilisation appropriée ou les résultats d’une telle utilisation du Logiciel, y compris mais sans toutefois s’y limiter, (i) dans le cas où le Logiciel ou son utilisation endommage ou altère du matériel, logiciels ou données ou (ii) affecte la conformité, la précision ou la fiabilité du Logiciel et se réserve le droit de ne donner suite à aucune réclamation à ce titre. Aucune information ni aucun conseil oral ou écrit donné avant ou après la date de ce Contrat par iolo, un représentant autorisé de iolo ou toute autre personne ne peut créer ou constituer une garantie relativement au Logiciel ou à sa maintenance et son support ou à d’autres services liés de quelque manière que ce soit au Logiciel. Si le Logiciel iolo fonctionne mal ou si un des services associés au Logiciel présente un défaut, quel qu’il soit, vous (et non pas iolo) assumez la totalité des frais et des risques engendrés par l’entretien, la réparation, le remplacement ou la correction nécessaires du Logiciel ou des autres logiciels, données, matériel et composants endommagés ou détruits à la suite de ce mauvais fonctionnement ou de ce défaut.

(c) iolo vous recommande fortement de rechercher les virus et programmes malveillants dans tous les logiciels avant l’installation ou l’utilisation et de sauvegarder fréquemment vos fichiers et données importants.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ni iolo, ni ses filiales, ni les concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services de ces filiales, ni aucun de leurs cadres, directeurs, propriétaires, employés, agents, fournisseurs ou représentants respectifs (désignés collectivement par les « Parties iolo ») ne seront tenus responsables pour tout dommage spécial, indirect, consécutif ou exemplaire, notamment, mais pas exclusivement, tout dommage pour perte d’utilisation, perte de bénéfices ou perte de données ou d’informations, quelle qu’en soit la nature, provenant (i) du Logiciel ou de son utilisation, (ii) de tout support, maintenance ou autre service correspondant au Logiciel, ou (iii) de ce Contrat, même si une des Parties iolo a été informée de la possibilité de tels dommages.

(b) Dans les limites prévues par la loi en vigueur, la responsabilité totale des Parties iolo – relativement à toutes les réclamations liées au Logiciel ou à son utilisation, à tout support, maintenance ou autre service correspondant d’une manière ou d’une autre au Logiciel iolo, ou relativement à ce Contrat, que cela soit fondé sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre – ne pourra pas dépasser, pour le cumul des réclamations, le plafond de responsabilité indiqué dans les paragraphes 6(b)(i) ou 6(b)(ii) ci-dessous.

(i) Logiciel préchargé ou lié.

Si iolo ou un revendeur ou un distributeur autorisé de iolo vous fournit le Logiciel iolo préinstallé sur un ordinateur ou dans le cadre d’une transaction qui inclut à la fois le Logiciel et le matériel, les données et autres logiciels ou services (les « Composants liés ») et que vous n’ayez payé qu’un montant unique pour le Logiciel et une partie ou la totalité des Composants liés, sans avoir eu à payer un montant séparé correspondant uniquement à votre licence sur le Logiciel, le plafond de responsabilité est de cinq dollars (5 USD). Cependant, (i) la maintenance, le support ou les autres services généralement fournis avec le Logiciel iolo sans frais supplémentaires ne sont pas des Composants liés et sont considérés comme faisant partie du Logiciel au titre de ce paragraphe, et (ii) ce paragraphe 6(b)(i) ne s’applique pas si tous les Composants liés que vous recevez avec le Logiciel sont généralement disponibles sans frais ou si iolo, un revendeur ou un distributeur autorisé de iolo vous fournit le Logiciel gratuitement.

(ii) Logiciel autonome ou Logiciel gratuit.

Si le paragraphe 6(b)(i) ne s’applique pas à votre cas, le plafond de responsabilité est le plus élevé des deux montants suivants (i) le coût de la licence que vous avez acquise pour le Logiciel ou (ii) un dollar (1 USD).

CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

7. TRANSFERT

Vous n’avez pas le droit (i) de céder, vendre ou transférer votre licence au titre de ce Contrat, (ii) d’accorder une sous-licence au titre de cette licence ou (iii) de distribuer, transmettre, louer ou vendre le Logiciel à une autre personne.

8.TÂCHES PLANIFIÉES, RECUEIL ET SUIVI DES DONNÉES DU LOGICIEL

(a) Lorsque vous installez le Logiciel iolo, la planification des tâches peut s’effectuer de la manière suivante :

(i) Vérification de l’existence d’une nouvelle version du Logiciel iolo disponible. Si tel est le cas, une notification dans une fenêtre contextuelle apparaîtra au niveau de l’affichage utilisateur pour vous avertir qu’une mise à jour est disponible.

(ii) Vérification de l’existence d’un message marketing. Si tel est le cas, une notification contenant le message marketing dans une fenêtre contextuelle apparaîtra au niveau de l’affichage utilisateur.

(iii) Vérification du statut de votre ordinateur. S’il est inactif (vous ne l’utilisez pas), le Logiciel iolo procédera à des tâches de maintenance automatisées. Vous pouvez changer les périodes de planification des tâches, comme indiqué dans le Logiciel iolo.

(iv) Vérification de l’existence d’une nouvelle version de « Tune-Up Definitions » disponible. Si tel est le cas, la nouvelle version sera installée automatiquement en remplacement de la précédente.

(v) Vérification du lancement du service Administrateur (une tâche de fond) lors du démarrage de l’ordinateur. Le service Administrateur de iolo commande des fonctionnalités propres au Logiciel lui-même, telles que PowerSense, RAMJet et OptiCore.

Vous pouvez (a) accepter une mise à jour ou l’ignorer, ou bien (b) désactiver l’ensemble des tâches énumérées ci-dessus ; cependant, il faut que vous sachiez qu’ignorer une mise à jour ou désactiver une tâche peut avoir une influence sur la sécurité et/ou la performance du Logiciel iolo. La désactivation de toute tâche décrite ci-dessus ne neutralisera en rien la protection de la copie ou les autres dispositifs ou techniques de gestion des droits numériques utilisés dans le Logiciel iolo.

(b) Le Logiciel iolo peut contenir des fonctions qui autorisent iolo ou des tiers à contrôler, surveiller ou recueillir des données sur des ordinateurs et des appareils fonctionnant ou interagissant avec le Logiciel, afin d’empêcher une utilisation sans licence ou illégale du Logiciel et de réaliser les fonctions ou de fournir les services correspondants au Logiciel. Le Logiciel iolo peut aussi transmettre à iolo ou à des tiers, à partir de votre ordinateur, des informations sur votre ordinateur et sur des opérations réalisées sur celui-ci dans le but d’améliorer les produits et services de iolo ou dans d’autres buts. Vous reconnaissez et acceptez de manière irrévocable les activités décrites dans ce paragraphe 8(b). Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont utilisées, veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

(c) Le logiciel iolo peut disposer d’une technologie de gestion des droits numériques qui vous limite dans le nombre d’installations du Logiciel et le nombre de machines sur lequel il est installé. Ledit Logiciel dispose également d’une technologie de gestion des droits numériques qui requiert une licence (ce qui implique votre acceptation de ce Contrat) comme indiqué pendant la procédure d’installation et dans la documentation et il ne peut fonctionner que pendant une période spécifiée avant ou après l’acquisition de la licence par l’utilisateur. Si vous n’acquérez pas la licence pendant la période spécifiée indiquée dans la documentation ou lorsque le Logiciel iolo vous y invite, ce dernier peut cesser de fonctionner. Vous reconnaissez et acceptez que les activités décrites ci-dessus puissent se produire.

9. MISES À JOUR

Après la première installation de votre Logiciel iolo, iolo peut vous envoyer de temps en temps (ou mettre à votre disposition) des mises à jour, des patchs, des corrections d’erreurs, des versions nouvelles ou modifiées ou des composants relatifs au Logiciel (désignés collectivement par « Mises à jour »). Si iolo fournit une mise à jour, installe automatiquement ou met à votre disposition une mise à jour, celle-ci est réputée faire partie du Logiciel iolo régi par ce Contrat (sauf s’il s’agit d’un Composant de tiers exclu du Logiciel au titre du paragraphe 1(c) ci-dessus). Les Mises à jour peuvent être transmises à votre ordinateur par Internet ou par un autre réseau et installées sur votre ordinateur avec ou sans préavis et avec ou sans votre consentement distinct. Vous reconnaissez et acceptez que rien dans ce Contrat n’oblige iolo à réaliser des Mises à jour. De plus, même si iolo réalise des Mises à jour, rien dans ce Contrat n’oblige iolo à vous les fournir ou à les mettre à disposition, sauf dans le cas décrit dans le paragraphe 10 ci-dessous.

10. MAINTENANCE

La production de Mises à jour par iolo (ou le fait de rendre disponibles les Mises à jour) au bénéfice des utilisateurs du Logiciel iolo est appelée « Maintenance » ou « Service » relativement au Logiciel. Vous pourrez bénéficier de la Maintenance (et donc recevoir ou avoir accès à toutes les Mises à jour offertes au public, sous réserve de la nécessité d’accepter une nouvelle licence utilisateur final ou les modifications de ce Contrat comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe 10) pour une période limitée après que vous avez acquis la licence du Logiciel, dans les limites définies par les indications sur l’emballage du Logiciel, le matériel inclus dans l’emballage, votre reçu de vente, les informations du site Internet de iolo ou le matériel qui vous a été fourni par iolo ou ses revendeurs ou distributeurs autorisés relativement à votre licence ou au téléchargement du Logiciel. iolo peut vous proposer, à son entière discrétion, de renouveler ou d’étendre, à titre onéreux, votre période de Maintenance pour le Logiciel, soit sur le site Internet de iolo, soit par un autre moyen tel qu’une offre envoyée par e-mail.

Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Mises à jour peuvent supprimer et modifier des fonctions ou d’autres éléments du Logiciel iolo, y compris des fonctions qui sont importantes pour vous ; (ii) certaines Mises à jour peuvent être nécessaires pour vous permettre de continuer à utiliser tout ou partie des fonctions dudit Logiciel, ce dernier pouvant perdre sa fonctionnalité sans la Maintenance ; et (iii) bien que vous soyez en droit, pendant votre période de Maintenance, de recevoir toutes les Mises à jour que iolo crée et diffuse à tous ses clients à jour de leur Maintenance, sauf dans les cas indiqués ci-dessus, rien n’oblige iolo à créer ou mettre sur le marché des Mises à jour à un moment quelconque, notamment, mais pas exclusivement, pendant votre période de Maintenance. Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs que, (i) si votre période de Maintenance se termine ou est interrompue, vous pouvez ne pas être autorisé à renouveler la Maintenance, et (ii) il pourra vous être demandé d’accepter un nouveau Contrat de licence utilisateur final (qui remplacera ce Contrat) ou des modifications à ce Contrat, condition préalable au renouvellement de votre Maintenance ou à la réception ou l’utilisation d’une mise à jour quelconque.

Si vous achetez une Maintenance « à vie », celle-ci ne s’appliquera que pour l’utilisation du Logiciel sur des ordinateurs où vous avez installé de manière légitime le Logiciel au plus tard un (1) an après l’acquisition de votre licence sur le Logiciel. Cette Maintenance à vie se poursuivra aussi longtemps que vous continuerez à utiliser ces ordinateurs, mais pas au-delà de leur durée de vie industrielle normale. Cette Maintenance à vie ne concernera aucun autre ordinateur. Ainsi, en transférant une copie du Logiciel sur un autre ordinateur, vous perdrez vos droits à recevoir une Maintenance pour cette copie. De plus, votre droit à continuer à bénéficier de la Maintenance sera soumis au respect des exigences d’éligibilité en vigueur chez iolo, notamment, mais pas exclusivement, l’exigence d’utiliser une version de Windows supportée par iolo. Nonobstant ce qui précède, votre Maintenance se terminera dès lors que iolo cessera de manière générale de maintenir et supporter le Logiciel. Votre acquisition d’une Maintenance à vie sera soumise à l’acceptation d’une offre qui stipule clairement que le Logiciel ou la Maintenance associée est fourni « à vie ».

11. EXPORT

Vous reconnaissez que le Logiciel iolo est soumis à la réglementation des États-Unis et aux autres lois sur le contrôle des exportations, notamment les règlements sur l’administration des exportations. Vous n’exporterez pas, ne réexporterez pas et ne réorienterez pas l’exportation du Logiciel iolo d’une manière qui contreviendrait à ces lois. Vous acceptez de vous conformer strictement à l’ensemble de ces lois et réglementations et reconnaissez que le Logiciel iolo ne peut être exporté ou réexporté (i) dans un pays sous embargo des États-Unis ou vers tout ressortissant ou résident dudit pays ou (ii) vers tout individu inscrit sur la liste Specially Designated Nationals du département du Trésor aux États-Unis ou dans le Table of Denial Orders du département du Commerce des États-Unis, également connu sous le nom de Denied Persons List (chacune désignée par le terme de « Liste »). En utilisant le Logiciel iolo, vous déclarez et affirmez que vous et chaque membre de votre foyer ou de votre entreprise ayant reçu l’autorisation d’utiliser le Logiciel iolo dans le cadre du présent Contrat n’entretenez aucun lien avec un tel pays, à savoir que vous n’en êtes ni ressortissants, ni résidents, que vous n’y êtes pas installés, ni que vous en dépendez et ne faites pas partie d’une telle liste. Dans le cas contraire, l’utilisation du logiciel est formellement proscrite.

12. MODIFICATIONS DU LOGICIEL IOLO

Lorsque vous faites l’acquisition de la licence du Logiciel iolo, ledit Logiciel (i) peut ne pas inclure toutes les fonctions et fonctionnalités annoncées, (ii) peut inclure différentes fonctions et fonctionnalités que celles annoncées ou (iii) peut ne plus inclure certaines fonctions ou fonctionnalités qui étaient auparavant disponibles. Après votre acquisition de la licence et l’installation du Logiciel iolo, les fonctions et fonctionnalités peuvent faire l’objet de modifications sans que vous en soyez informé(e).

13. DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition de ce Contrat est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions de ce Contrat resteront inchangées et demeureront pleinement applicables. De plus, si une section de ce Contrat est partiellement exécutoire et partiellement non exécutoire, cette section sera applicable dans les limites prévues par la loi en vigueur.

14. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS : ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ; PAS D’ACTIONS OU D’ARBITRAGES DE GROUPE OU EN REPRÉSENTATION

(a) Arbitrage de tous les Différends (autres que certaines réclamations spécifiques sur le droit à la propriété intellectuelle ou de petites réclamations).

(i) Le terme « Différend », tel qu’il est utilisé dans le paragraphe 14, correspond à tout différend attribuable ou lié à ce Contrat, à tous les ajouts ou toutes les modifications à ce Contrat, ou à l’objet de ce Contrat, notamment, mais pas exclusivement, toute réclamation contractuelle, délictuelle, statutaire ou fondée sur l’équité qui est associée de quelque façon (1) à ce Contrat, (2) au Logiciel, (3) à la Maintenance, au support ou aux autres services liés au Logiciel, (4) à l’utilisation, au fonctionnement, à la licence, à la distribution, à la vente, à la publicité, à la promotion, à la transmission, à la fourniture ou à la commercialisation du Logiciel ou de services associés, (5) à toute transaction liée au Logiciel ou aux services associés, (6) à toute réclamation, déclaration, promesse, description, représentation ou garantie faites en relation avec le Logiciel et tout service ou toute transaction associés, et (7) à l’utilisation ou à la divulgation d’informations personnelles obtenues par l’Entreprise en relation avec le Logiciel et toute transaction ou tout service associé(e) ; sous réserve toutefois que toutes les réclamations décrites spécifiquement dans le paragraphe 14(a)(viii) ci-dessous ne rentrent pas dans le champ du Différend.

(ii) Ce paragraphe 14 s’applique à la résolution des Différends. En cas de Différend, les parties sont encouragées à tenter de résoudre le Différend par des moyens informels. Si les parties n’arrivent pas à un accord, le Différend sera résolu par un arbitrage exécutoire.

(iii) L’arbitrage consiste à attribuer la résolution du Différend à une ou plusieurs personnes impartiales pour une décision finale et exécutoire. Tout Différend entre iolo d’une part, et vous et/ou un Autre utilisateur d’autre part, sera soumis à un arbitrage exécutoire, sous réserve cependant que vous disposiez des droits pour plaider un Différend devant un tribunal d’instance, si toutes les exigences pour le tribunal, notamment ses limites de compétence et sur le montant en jeu pour le Différend, sont satisfaites. Vous acceptez de ne porter un Différend devant un tribunal d’instance que dans votre comté de résidence ou à Los Angeles, en Californie.

(iv) Les parties conviennent expressément de renoncer à un procès devant jurés, à tout droit à un procès devant jurés, ou à tout autre droit de résolution d’un Différend devant un tribunal. En cas de Différend, les deux parties acceptent que ce Contrat soit régi, à la fois sur la forme et sur le fond, par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), 9 U.S.C. sections 19 (« FAA ») dans les limites prévues par la loi en vigueur.

(v) Tous les aspects de la procédure d’arbitrage et tout jugement, décision ou sentence émis par l’arbitre seront strictement confidentiels pour le bénéfice de toutes les parties, et toute partie disposera du droit d’empêcher la violation réelle ou supposée de cette disposition de confidentialité par une mesure de redressement injonctive ou déclaratoire dans le tribunal approprié.

(vi) Les parties conviennent expressément que tout Différend leur est propre, et que tout Différend ne pourra être résolu que sur une base individuelle. Aucune partie n’acceptera un arbitrage de groupe ou un arbitrage dans lequel une personne soulève un Différend en tant que représentant d’une autre ou de plusieurs autres personnes, sauf dans les cas où une telle restriction est expressément interdite par la loi. Aucune partie n’acceptera qu’un Différend puisse être soulevé dans le cadre d’une action de groupe ou de représentation en dehors d’un arbitrage, ou pour le compte d’une autre ou de plusieurs autres personnes. Les parties acceptent qu’un Différend ne soit résolu que par un arbitrage individuel et ne soit pas soulevé sous la forme d’un arbitrage de groupe, d’une action de groupe ou d’une autre procédure collective ou faisant appel à un représentant.

(vii) L’arbitrage du Différend sera pris en compte par l’Association américaine de l’arbitrage (American Arbitration Association / « AAA ») ou, si l’AAA décline l’arbitrage ou n’est pas en mesure de le gérer, par un forum d’arbitrage ou un arbitre que vous et iolo doivent mutuellement accepter. Si, en dépit des efforts raisonnables déployés, vous-même et iolo ne peuvent convenir mutuellement d’un forum d’arbitrage ou d’un arbitre, l’AAA ou un tribunal doté de la compétence nécessaire nommera un forum d’arbitrage ou un arbitre. L’arbitrage sera réalisé en conformité avec les règles d’arbitrage commercial de l’AAA et, lorsque le forum d’arbitrage ou l’arbitre le jugera approprié, les règles d’arbitrage relatives aux consommateurs de l’AAA, ou avec les règles appropriées de tout autre forum d’arbitrage sélectionné par vous et iolo ou désigné par un tribunal, sous réserve des modifications suivantes :

1. L’arbitrage doit être conduit par un seul arbitre qui sera un avocat agréé ou un ancien juge justifiant d’au moins dix années d’expérience juridique dans la résolution de différends commerciaux.

2. Dans les limites de la FAA, des termes de ce Contrat et des règles applicables de l’AAA, l’arbitre disposera de l’autorité et de la compétence exclusives pour prendre toutes les décisions sur la forme et sur le fond concernant le Différend, sous réserve cependant que cela n’inclue pas : (a) le pouvoir de juger de la question de l’arbitrabilité, pouvoir que les parties acceptent de réserver exclusivement à un tribunal compétent ; ou (b) le pouvoir de mener une action d’arbitrage de groupe ou de représentation, ce qui est interdit par les termes de ce Contrat comme stipulé ci-dessus. L’arbitre ne doit conduire qu’un arbitrage individuel et ne peut agréger des réclamations émanant de plusieurs personnes, pas plus qu’il ne peut diriger une procédure de représentation ou de groupe ou une procédure au nom de, ou engageant, plusieurs personnes.

3. Les parties peuvent prendre connaissance des informations au travers d’entretiens, de dépositions et de demandes de documents jugés nécessaires par l’arbitre, étant entendu que chaque partie dispose du droit de recueillir la déposition d’au moins une personne pendant au moins une journée.

4. Dans l’énoncé de toute décision, l’arbitre est tenu de se conformer aux dispositions sur la limitation de responsabilité de ce Contrat (paragraphe 6), et il n’aura pas la compétence d’imposer une décision à une partie contraire aux dispositions sur la limitation de la responsabilité, cette restriction à ses décisions pouvant être limitée, mais pas au-delà, par les lois en vigueur ou par les règles de l’AAA.

5. La partie jugée gagnante sur l’un des éléments suivants (compte non tenu des dispositions sur la limitation de responsabilité) aura le droit de recouvrer les frais raisonnables d’avocat qu’elle aura engagés : (i) une requête faite par une partie auprès des tribunaux pour exiger l’arbitrage d’un Différend ; (ii)tout appel sur une décision d’arbitrage, qu’il s’agisse d’un arbitre ou d’un tribunal, dans le but de donner mainlevée ou de modifier la décision ; ou (iii) toute action pour faire appliquer les dispositions sur la confidentialité précisées dans la présente.

6. iolo paiera le montant de tous les frais d’arbitrage facturés par l’AAA, tout en conservant le droit de demander à l’arbitre de définir la responsabilité ultime de ces frais de manière juste et raisonnable. Sauf s’il juge que vous n’êtes pas en mesure de payer une partie de ses honoraires ou qu’il serait inapproprié pour vous de le faire, l’arbitre peut décider en fin de compte, à sa seule discrétion, que vous êtes redevable d’une partie de ses honoraires.

Les règles de l’AAA sont disponibles auprès de l’AAA, qui peut être contactée par courrier au 120 Broadway, Floor 21, New York, New York 10271, par téléphone au (800) 778-7879, ou sur son site Internet www.adr.org.

Les réclamations suivantes, qu’elles émanent de vous, d’un Autre utilisateur ou de iolo, ne pourront faire l’objet d’un arbitrage exécutoire et ne seront pas soumises à arbitrage : (1) réclamations de contrefaçon ou de détournement d’un droit d’auteur, brevet, secret commercial, marque commerciale, marque de service ou emballage commercial aux États-Unis ou à l’étranger et (2) réclamations faisant état de violation du titre 17 du Code des États-Unis, sections 1201 et/ou 1202, ou de toute autre législation étrangère similaire. Pour toutes les réclamations qui ne sont pas soumises à un arbitrage exécutoire, ni vous, ni iolo ni aucun Autre utilisateur ne sera tenu par une décision ou une sentence d’un arbitre relativement à une résolution ou une décision sur une question de droit ou de fait nécessaire pour résoudre cette réclamation, notamment, mais pas exclusivement, toute question nécessaire pour décider ou juger en matière de contrefaçon, détournement, validité, mise en application ou propriété d’un droit d’auteur, brevet, secret commercial, marque commerciale, marque de service ou emballage commercial, ou pour tout recours ou dispense en droit ou en équité pour une telle contrefaçon ou un tel détournement, ou pour toute violation des sections 1201 et/ou 1202.

(b) À l’exception de la disposition ci-dessus précisant que l’applicabilité de ce paragraphe 14 de Résolution des Différends dépend, sur la forme et sur le fond, de la FAA dans les limites prévues par la loi en vigueur, ce Contrat sera interprété et exécuté conformément aux lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique applicables aux contrats signés et exécutés en Californie, dans les limites prévues par la loi. Si toute partie de ces dispositions d’arbitrage est jugée non valide ou non applicable, ou autrement limitée par le droit matériel ou par les règles de l’AAA, cette disposition sera uniquement appliquée dans les limites prévues par ledit droit ou lesdites règles et toutes les autres dispositions de ce paragraphe 14 resteront pleinement en vigueur.

15. LIMITATION DE LA PÉRIODE POUR ENGAGER UNE RÉCLAMATION OU UNE ACTION

Nonobstant toute disposition législative contraire sur les délais de prescription, et dans les limites prévues par la loi en vigueur, toute réclamation ou action qui constitue un Différend tel qu’il est défini dans le paragraphe 14(a)(i) ci-dessus DOIT ÊTRE ENREGISTRÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA DATE DE L’INCIDENT DONNANT LIEU AU DIFFÉREND ; sous réserve que, si le droit matériel applicable à l’arbitrage interdit aux parties de convenir d’une période limite, c’est la période limite définie par le droit de fond qui sera prise en compte. L’incapacité d’une partie à déposer un avis d’arbitrage et/ou une déclaration dans la période limite applicable constitue un abandon par cette partie de son droit à soulever une réclamation au niveau d’un quelconque forum et bloque totalement toute réclamation basée sur un Différend, l’arbitre n’ayant alors pas compétence pour prendre une décision en faveur d’une partie qui n’a pas enregistré sa réclamation dans la période limite applicable.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ; RENONCIATION

À l’exception de ce qui est indiqué expressément ci-dessous, ce Contrat constitue l’accord intégral entre vous et iolo relativement à l’objet de ce Contrat. Il prévaut sur toute communication orale ou écrite antérieure et toute déclaration orale récente relative à cet objet. Pour éviter toute ambiguïté, à l’exception de ce qui est indiqué expressément dans le paragraphe 3, aucune Documentation de licence ne sera considérée comme faisant partie de ce Contrat. Pareillement, aucune Documentation de licence ne sera considérée comme pouvant modifier, remplacer ou affecter une disposition de ce Contrat, sauf disposition expresse dans les paragraphes 2 et 3 relativement au nombre d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel iolo peut être utilisé, le cas échéant. Ce Contrat ne peut pas être modifié, sauf par un document écrit signé par vous-même et un représentant autorisé de iolo. En outre, en l’absence d’attentes contraires entre vous et iolo, aucun usage commercial, ni aucune pratique régulière ou méthode de transaction entre vous et iolo ne sera utilisé pour modifier, interpréter, compléter ou altérer de quelque manière que ce soit les termes de ce Contrat. Aucune renonciation à une disposition de ce Contrat ou à des droits ou obligations de vous-même ou de iolo au titre de ce Contrat ne peut être effective si elle n’est pas formalisée par un document écrit signé par la partie acceptant la renonciation, et toute renonciation ne concernera que le cas et l’objectif spécifiquement indiqués par écrit. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.

QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, vous pouvez contacter iolo par écrit à l’adresse 150 South Los Robles Avenue, Suite 500, Pasadena, California 91101 U.S.A., à l’attention du service juridique ou à l’adresse e-mail compliance@iolo.com.

LA DERNIÈRE MODIFICATION DE CE CONTRAT DATE D’AOÛT 2018