CONDITIONS DE SERVICE / CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Publié le : 22 octobre 2026

Entrée en vigueur : 22 octobre 2026

IMPORTANT : LIS ATTENTIVEMENT ET DANS SON INTÉGRALITÉ CES CONDITIONS DE SERVICE/CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE PRÉSENT « CONTRAT »).

SI TU CRÉES UN COMPTE, TÉLÉCHARGES, INSTALLES OU UTILISES TOUT LOGICIEL OU SERVICE QUI ACCOMPAGNE OU EST ASSOCIÉ À CE CONTRAT, UTILISES TOUT SITE OU SERVICE, TEL QUE DÉFINI DANS LES PRÉSENTES, CLIQUES SUR « J’ACCEPTE » OU ACCEPTES PAR TOUT AUTRE MOYEN ÉLECTRONIQUE D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, CELA FORMERA UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE TOI ET REALDEFENSE, LLC ET SES ENTITÉS AFFILIÉES (faisant affaire sous le nom d’IOLO) (« REALDEFENSE », « NOTRE », « NOS » OU « NOUS ») EN TANT QU’ÉMETTEUR DE CE CONTRAT ET CONCÉDANT DE LICENCE DES LOGICIELS OU SERVICES REALDEFENSE, TELS QUE DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES.

CE CONTRAT EST FOURNI EN RELATION AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE REALDEFENSE (LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »), QUI PEUT ÊTRE CONSULTÉE SUR https://www.realdefense.com/home/privacy-policy/ ET DÉCRIT COMMENT NOUS COLLECTONS, UTILISONS, TRAITONS ET PROTÉGEONS LES DONNÉES LORSQUE TU UTILISES ET ACCÈDES AUX PRODUITS (TELS QUE DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES). MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI TU N’ACCEPTES PAS CE CONTRAT ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU SI TU NE SOUHAITES PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE CRÉE PAS DE COMPTE, N’UTILISE PAS LES SERVICES, NE TÉLÉCHARGE PAS, N’INSTALLE PAS ET N’UTILISE PAS LES LOGICIELS OU LES SERVICES.

CE CONTRAT EXIGE L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DE TOUT LITIGE (AUTRE QUE CERTAINES RÉCLAMATIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES PETITS LITIGES), SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PLUTÔT QU’UN PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES, ET LIMITE ÉGALEMENT LES RECOURS DONT TU DISPOSES EN CAS DE LITIGE, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES LITIGES ; LOI APPLICABLE » CI-DESSOUS. EN ACCEPTANT CE CONTRAT, TU RENONCES AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES.

CE CONTRAT S’APPLIQUE À TOI ET À TOUTE PERSONNE QUE TU AUTORISES À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LES PRODUITS, TELS QUE DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES. SI TU UTILISES LES PRODUITS AU NOM DE TON EMPLOYEUR OU D’UNE AUTRE ORGANISATION, TU GARANTIS QUE TU AS L’AUTORITÉ D’ACCEPTER ET QUE TU ACCEPTES CE CONTRAT AU NOM DE CET EMPLOYEUR OU DE CETTE ORGANISATION.

I. PRODUITS

Ce contrat régit ton utilisation et ton accès aux sites, services et logiciels de RealDefense, notamment :

MyCleanID Privacy Software, MyCleanPC, MyPassLock, GetMyDrivers, Updater, CyberDefender, Hotspot Shield, System Mechanic Free, System Checkup^TM, System Mechanic^®, System Mechanic Ultimate Defense^®, System Mechanic^® Professional, System Mechanic^® Business, Privacy Guardian^TM, Malware Killer^TM, ByePass^TM, ByePass+^TM, System Shield^® Antivirus and Antispyware, Search and Recover^TM, SafeWeb, SafeSearch, DriveScrubber^®, ioloVPN, SUPERAntiSpyware, et tout autre logiciel téléchargeable que RealDefense peut commercialiser et fournir de temps à autre (collectivement, le « Logiciel ») ;
MyCleanID^® Cloud Protection, WarrantyStar^®, USTechSupport^®, RemoveMe^TM, LiveTech^TM, et d’autres services techniques en ligne que RealDefense peut commercialiser et fournir de temps à autre (les « Services ») ; et
Les sites web de RealDefense, notamment : realdefense.com, realdefen.se, iolo.com, iolovpn.com, superantispyware.com, superadblocker.com, mycleanid.com, mycleanpc.com, mypasslock.com, getmydrivers.com, cyberdefender.com, warrantystar.com, ustechsupport.com, support.com, removemenow.com, et d’autres sites web que RealDefense peut exploiter de temps à autre (les « Sites »).

Dans ce contrat, les sites, les services et les logiciels sont désignés collectivement par le terme « Produits ». Les produits comprennent les logiciels et les services que nous possédons et exploitons directement, ainsi que les logiciels et les services que nous commercialisons ou fournissons de la part ou au nom de tiers.

II. DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS.

Sauf en ce qui concerne un arbitrage déjà commencé, qui sera régi par la version de ce contrat en vigueur à la date de l’avis de réclamation, ce contrat peut être mis à jour ou modifié de temps à autre, à notre seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, pour traiter : les changements apportés aux produits existants ; l’introduction de nouveaux produits, améliorations ou fonctionnalités ; ou un changement dans le cadre juridique ou réglementaire concernant l’un des produits. RealDefense informera des révisions de ce contrat par un avis sur le site web relatif au produit. Toutes les modifications apportées à ce contrat entrent en vigueur à la date de publication, sauf disposition contraire de la loi.

SI TU CONTINUES À ACCÉDER ET/OU À UTILISER LES PRODUITS APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT, CELA SIGNIFIE QUE TU ACCEPTES LES MODIFICATIONS. SI TU N’ACCEPTES PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODIFICATIONS DE CE CONTRAT, TU NE PEUX PLUS UTILISER LES PRODUITS APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CHANGEMENT ET TU DOIS RÉSILIER TOUT COMPTE QUE TU AS AVEC REALDEFENSE À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CHANGEMENT.

III. CE QUE TU NOUS PROMETS

Tu as au moins dix-huit ans et tu as l’autorité nécessaire pour conclure des accords juridiquement contraignants.
Tu utilises les produits pour ton usage personnel et non commercial, ou tu surveilles et supervises activement l’utilisation des produits par ton enfant mineur pour son usage personnel et non commercial, et une telle utilisation n’est destinée à aucun autre tiers ou but. Tu restes responsable d’une telle utilisation par ton enfant mineur.
Tu as lu et tu acceptes ce contrat et la politique de confidentialité.
Tu ne feras pas d’usage abusif des produits de quelque manière que ce soit, et tu n’aideras, ne soutiendras ni ne suggéreras à personne d’autre de le faire. L’usage abusif comprend, sans s’y limiter, le fait de tenter ou de réellement :
1. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau,
2. Enfreindre, compromettre ou contourner de toute autre manière toute mesure de sécurité ou d’authentification, protection du code source ou mécanisme de signature numérique,
3. Accéder, altérer ou utiliser des zones ou parties non publiques des produits ou des zones partagées des produits pour lesquelles tu n’as pas l’autorisation d’accès,
4. Accéder aux comptes d’autres utilisateurs,
5. Attaquer, interférer avec, perturber ou refuser le service de quelque manière ou forme que ce soit à tout utilisateur, hôte ou réseau (par exemple, en envoyant un virus ou un autre code malveillant, en surchargeant, en inondant, en spammant ou en bombardant de courriels toute partie des produits),
6. Accéder, rechercher ou créer des comptes pour les produits par tout moyen autre que nos interfaces publiquement prises en charge (par exemple, le « scraping » ou la création de comptes en masse),
7. Envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou du spam,
8. Envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses, y compris le « spoofing » ou le « phishing »,
9. Promouvoir ou faire de la publicité pour des produits ou services autres que les tiens sans autorisation appropriée,
10. Sous-licencier, louer, donner à bail, prêter, revendre, reconditionner, changer la marque, publier, copier, utiliser, vendre ou distribuer de toute autre manière ou permettre à d’autres de distribuer les produits, sauf autorisation spécifique écrite,
11. Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des produits, sauf et uniquement dans la mesure limitée où la loi applicable l’autorise expressément,
12. Transmettre ou stocker des documents susceptibles d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ;
13. Publier ou partager des documents illégalement pornographiques ou indécents ou contenant des actes de violence extrême,
14. Prôner le sectarisme ou la haine contre toute personne ou groupe de personnes en raison de leur race, religion, origine ethnique, sexe, identité de genre, préférence sexuelle, handicap ou déficience,
15. Utiliser les produits à des fins militaires, notamment : la cyberguerre, le développement d’armes ; ou la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques,
16. Violer toute loi ou réglementation applicable de quelque manière que ce soit (y compris les lois relatives à la confidentialité des données et au contrôle des exportations), ou utiliser les produits à des fins frauduleuses, y compris, sans s’y limiter : stocker, publier ou partager du contenu délictuel, frauduleux, diffamatoire, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou trompeur ; envoyer des courriels non sollicités, commettre une fraude financière, de l’extorsion, du chantage, un vol d’identité, du pharming ou toute activité qui harcèle, traque, menace, nuit, surveille autrui ou exploite des enfants de quelque manière que ce soit.
En ce qui concerne les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions, tu acceptes de ne pas fournir ou exporter les produits (i) à des ressortissants ou résidents de tout pays ou région soumis à des sanctions ou à un embargo commercial administré par les États-Unis (voir https://ofac.treasury.gov/sanctions-programs-and-country-information) ; ou (ii) à toute personne ou entité figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes refusées, la liste des entités ou la liste non vérifiée du département du Commerce des États-Unis. Nous utilisons diverses technologies pour bloquer les utilisateurs provenant de lieux restreints. Si tu tentes de contourner ces technologies, tu manqueras gravement à ce contrat et nous refuserons de te fournir les produits.
Tu coopéreras avec tous les employés, techniciens et prestataires de RealDefense dans le cadre de ton utilisation des produits. Dans certains cas, les techniciens peuvent demander des informations supplémentaires, des captures d’écran ou des fichiers à partir de ton appareil. Sache que sans ta coopération, les services que nous fournissons pourraient ne pas être aussi fiables ou efficaces.

IV. UTILISATION DU LOGICIEL

Les produits peuvent inclure des logiciels. Ces logiciels peuvent être téléchargés à partir du site du produit correspondant et sont périodiquement mis à jour. Ton droit d’utiliser le logiciel téléchargé dépend de ton respect de ce contrat et de toutes les conditions spécifiques au logiciel énoncées ci-dessous ou situées sur le site où tu accèdes au logiciel. En cas de conflit entre ce contrat et les conditions spécifiques au logiciel, les conditions spécifiques au logiciel prévaudront et s’appliqueront.
Lorsque tu télécharges, installes ou utilises un logiciel, une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, sans droit de sous-licence, t’est accordée pour télécharger, installer et utiliser une seule copie du logiciel sur un seul ordinateur, appareil mobile ou tablette (à moins que ton abonnement ne t’autorise expressément à utiliser le logiciel sur plus d’un appareil), et uniquement pour ton usage personnel et non commercial pendant la durée de l’abonnement et uniquement en relation avec ce contrat.
Ce contrat ne te confère aucun droit de propriété sur le logiciel. En acceptant ce contrat, tu reconnais que le logiciel, y compris toutes les versions, révisions, mises à jour, améliorations ou dérivés de celui-ci, est la propriété de RealDefense (ou de ses concédants de licence), et qu’il t’est concédé sous licence, et non vendu, et RealDefense se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.
Le logiciel peut comporter des mesures technologiques ou de sécurité conçues pour empêcher toute utilisation non autorisée ou illégale du logiciel. Tu acceptes que RealDefense puisse utiliser ces mesures pour protéger le logiciel contre le piratage. Le logiciel peut cesser de fonctionner si ces mesures ne sont pas activées.
Comme décrit plus en détail dans la section XII ci-dessous, RealDefense décline expressément toute garantie d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. RealDefense ne garantit pas que le logiciel (i) atteindra des résultats spécifiques, (ii) fonctionnera sans interruption ou (iii) sera exempt d’erreurs. RealDefense déploie des efforts commercialement raisonnables pour protéger tes données, mais ne garantit pas que tes données seront sécurisées dans toutes les circonstances, prévues ou imprévues.
Comme décrit plus en détail dans la section XIV ci-dessous, RealDefense décline expressément toute responsabilité pour le logiciel, y compris toute perte ou responsabilité résultant de données perdues ou compromises causées par le logiciel. Le logiciel peut apporter des modifications à ton ordinateur ou appareil mobile qui peuvent nuire à sa fonctionnalité, comme la suppression de fichiers système ou d’application identifiés (correctement ou incorrectement) par le logiciel comme infectés ou potentiellement préoccupants. Tu reconnais et acceptes ces modifications de ton ordinateur ou appareil mobile qui peuvent survenir suite à ton utilisation du logiciel. En aucun cas RealDefense ne sera responsable de tout dommage, y compris la perte de profits ou de données, ou d’autres dommages accessoires ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le logiciel ou toute donnée fournie avec celui-ci, même si RealDefense a été informé de la possibilité de tels dommages, ou pour toute réclamation par toute autre partie.
Les produits ne sont pas tolérants aux pannes et ne sont pas conçus ou destinés à des activités à haut risque telles que l’utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des performances de sécurité intégrée, notamment l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de communication du trafic aérien, les systèmes d’armes, les machines de survie directe ou toute autre application où la défaillance des produits pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles, une perte de données ou de graves dommages physiques ou matériels.

V. COMPORTEMENT DU LOGICIEL

Tâches planifiées. En installant des logiciels de bureau ou des applications mobiles produits par RealDefense, tu reconnais que les produits peuvent créer et exécuter des tâches planifiées sur ton appareil. Les tâches planifiées sont activées par défaut. Tu peux désactiver la plupart des tâches planifiées à tout moment dans les paramètres du produit. Si tu souhaites désactiver TOUTES les tâches planifiées, tu dois désinstaller complètement le logiciel. Aucun paiement supplémentaire n’est requis pour désactiver, activer ou modifier les tâches planifiées créées par l’un des produits.
Processus en arrière-plan. Lors de l’installation, les produits peuvent définir et exécuter des tâches ou des processus en arrière-plan sur ton ordinateur qui démarreront automatiquement au redémarrage du système d’exploitation de ton ordinateur. Ces tâches sont nécessaires pour vérifier les mises à jour disponibles pour tes logiciels installés, valider tes informations de licence, surveiller ton ordinateur pour des éléments spécifiques liés aux produits (tels que les menaces à la vie privée, les tentatives d’infection par des logiciels malveillants, etc.) et diverses autres tâches liées aux produits nécessaires au fonctionnement de ceux-ci. Si tu ne souhaites pas accorder cette autorisation aux produits, merci de les désinstaller à ta convenance ou de désactiver l’option « Lancer au démarrage du système » dans les paramètres du produit, le cas échéant. Si tu choisis de désinstaller les produits, cela ne te donnera droit à aucun remboursement.
Redirections d’URL/Sites web bloqués. Une fois installés, les produits peuvent détecter certaines tentatives de communication de sites web et/ou de logiciels comme étant malveillantes et bloquer toute communication sortante ou entrante entre ton ordinateur et le site web et/ou l’adresse IP spécifique. Ce blocage de communication est effectué pour ta sécurité. Si tu ne souhaites pas accorder cette autorisation au(x) produit(s), merci de le(s) désinstaller à ta convenance ou de désactiver la fonction « Navigation sécurisée » dans les paramètres du produit, le cas échéant. Si tu souhaites malgré tout visiter/autoriser l’URL bloquée, merci d’ajouter l’URL à la liste d’exclusion de ton logiciel de sécurité.
Contrôle de compte d’utilisateur (« UAC »). L’UAC est une fonction de sécurité du système d’exploitation Microsoft^® Windows qui aide à prévenir les modifications non autorisées du système d’exploitation en demandant à l’utilisateur une approbation manuelle. Certains produits peuvent désactiver les invites UAC relatives uniquement à ces produits. À tout moment, tu peux désinstaller le produit si tu considères cela comme un inconvénient. Si tu choisis de désinstaller les produits, cela ne te donnera droit à aucun remboursement.
Installation de plusieurs produits logiciels. Note que l’installation de plusieurs produits de sécurité et/ou utilitaires avec une couverture redondante sur des appareils qui ne sont pas conçus pour la haute performance n’est ni recommandée, ni nécessaire.
Comportement général du logiciel. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour prendre en charge et mettre à jour nos logiciels afin de maintenir la compatibilité avec les mises à jour des logiciels, services ou systèmes d’exploitation connexes qui peuvent avoir un impact ou être impactés par le comportement de nos logiciels. Cependant, de temps à autre, un nouveau correctif ou une nouvelle version d’un produit tiers peut être publié et être incompatible avec nos produits. Dans de tels cas, nous ne pouvons pas garantir que nos produits continueront à fonctionner correctement après l’installation de ces produits tiers incompatibles.
Dépendances d’exécution tierces. Certains produits, y compris System Mechanic, System Mechanic Professional et System Mechanic Ultimate Defense, nécessitent, à partir de la version 27.0, Microsoft .NET 10 comme composant d’exécution. Si tu installes la version 27.0 ou une version ultérieure de ces produits et que Microsoft .NET 10 n’est pas déjà installé sur ton appareil, le programme d’installation du logiciel le téléchargera et l’installera automatiquement. En installant la version 27.0 ou une version ultérieure de ces produits, tu acceptes les conditions de licence applicables de Microsoft pour .NET 10. Microsoft .NET 10 peut collecter des données de télémétrie et de diagnostic comme décrit dans la politique de confidentialité de Microsoft, disponible sur https://privacy.microsoft.com. Tu reconnais et acceptes que les pratiques de collecte de données de Microsoft sont régies par les propres conditions et la politique de confidentialité de Microsoft, et que RealDefense n’est pas responsable de cette collecte de données. Cette sous-section ne s’applique pas aux utilisateurs de versions antérieures de ces produits.
Installation silencieuse du logiciel. Si tu as téléchargé l’un des logiciels via une offre groupée tierce où un produit RealDefense était inclus en tant que « pack logiciel », l’acceptation du téléchargement via un pack peut entraîner l’installation silencieuse du logiciel RealDefense sur ton appareil, sans assistant d’installation et sans ton consentement et ton autorisation explicites. Ces produits peuvent être désinstallés à tout moment.

VI. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS

En plus de ce contrat, les conditions spécifiques aux produits suivantes s’appliquent aux types de produits suivants. Comme indiqué plus haut, en cas de conflit entre les dispositions de ce contrat et les conditions spécifiques aux produits de cette section VI, les conditions de cette section VI prévaudront et s’appliqueront.

SERVICES DE PROTECTION DE L’IDENTITÉ
1. RealDefense s’associe à Array US, Inc. (« Array ») pour te fournir des services de protection contre le vol d’identité. L’utilisation des services ou produits de protection de l’identité peut être soumise à des conditions générales supplémentaires, qui seraient fournies lors de l’abonnement, le cas échéant.
2. Certains produits peuvent te permettre de consulter une copie de ton rapport de crédit et de ton score ou des alertes découlant de modifications apportées à tes rapports (le « Service de surveillance du crédit »).
3. Certains produits peuvent te permettre d’examiner une copie de ta présence en ligne et de demander la suppression de ton nom, numéro de téléphone, courriel ou informations similaires d’Internet (le « Service RemoveMe »). Afin de t’informer des risques d’exposition de tes données et de te proposer des services de protection de la vie privée (y compris le Service RemoveMe), RealDefense peut utiliser les informations fournies par les clients ou stockées dans sa base de données clients (telles que ton nom, ton adresse courriel, ton numéro de téléphone mobile, ta ville, ton État et ton année de naissance) pour effectuer une évaluation préliminaire de ton exposition auprès des courtiers en données. RealDefense peut également obtenir des informations supplémentaires te concernant (telles que ta date de naissance) auprès de fournisseurs tiers d’enrichissement de données afin de faciliter ces évaluations. Ces évaluations sont effectuées par l’intermédiaire des prestataires de services de RealDefense, y compris Constella et Array, et RealDefense peut te communiquer les résultats de ces évaluations, y compris dans le cadre de la promotion de services de protection de la vie privée.
4. En utilisant un logiciel ou un service qui fournit le service de surveillance du crédit, y compris, sans s’y limiter, MyCleanID, tu acceptes de fournir des instructions écrites et ton consentement conformément au Fair Credit Reporting Act autorisant RealDefense, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Array, à obtenir les informations de ton rapport de crédit à la consommation, y compris tes informations de crédit, à partir du rapport de crédit personnel tenu par l’une ou plusieurs des trois agences nationales d’évaluation du crédit (Equifax, Experian et TransUnion), ou tout autre bureau de crédit auprès duquel RealDefense et ses prestataires de services, y compris Array, obtiennent des informations sur les consommateurs.
5. Tu acceptes et autorises par les présentes RealDefense, Array et leurs sociétés affiliées, agents, représentants, prestataires et employés respectifs, à fournir tes informations d’identification personnelle (ou, le cas échéant, des informations sur ton enfant que tu as inscrit) à des tiers, comme prévu dans la politique de confidentialité de RealDefense ou d’Array, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.
6. Tu renonces par les présentes à toute réclamation contre RealDefense et tous ses agents et employés, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, prestataires et représentants (collectivement désignés ici par le terme « Personnel ») pour les actes ou omissions de ces tiers, y compris Array, en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation de tes informations d’identification personnelle conformément à ces conditions.
7. Tu autorises en outre RealDefense, ses prestataires de services (y compris Array, en tant que fournisseur de rapports, et Constella, en tant que fournisseur d’enrichissement de données) et leur personnel respectif, à obtenir diverses informations et rapports te concernant (ou concernant ton enfant que tu as inscrit, le cas échéant). Pour le fournisseur de rapports, ces informations peuvent inclure des rapports sur l’historique des adresses, des rapports sur les noms et pseudonymes, des rapports criminels ou des rapports sur les délinquants sexuels, ainsi que la fourniture d’une surveillance et d’alertes, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des produits. Pour le fournisseur d’enrichissement de données, ces données se limitent à tes nom et prénom, ton adresse courriel et, le cas échéant, ton numéro de téléphone mobile. Cette autorisation comprend également l’obtention d’évaluations, de rapports et de données enrichies (telles qu’une date de naissance déduite de ton adresse courriel ou d’autres informations d’identification) afin de t’informer de l’exposition de tes données et de te proposer des services de protection de la vie privée, y compris le Service RemoveMe. Les résultats d’évaluation des non-clients qui ne s’inscrivent pas au service applicable seront conservés pendant trente (30) jours au maximum, puis supprimés de manière sécurisée ou désidentifiés.
8. Lors de l’inscription à ces services de protection de l’identité, RealDefense et ses prestataires de services, y compris Array, peuvent te demander les types d’informations suivants :
  1. Coordonnées (telles que nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) ;
  2. Informations sensibles (telles que la date de naissance, le numéro de permis de conduire et le numéro de sécurité sociale) ;
  3. Informations personnelles pour vérifier ton identité ; et
  4. Informations financières (telles que le numéro de carte de crédit).
9. Les informations énoncées dans la section VI.1h. sont nécessaires pour vérifier ton identité, te facturer les frais convenus pour les produits, te fournir nos produits et communiquer avec des tiers (tels que des sociétés de vérification d’identité, des agences d’évaluation du crédit, des sociétés de validation de paiement, des organismes d’application de la loi ou d’autres parties autorisées) si nécessaire.
10. Bien que nous t’apportions une aide commercialement raisonnable pour les problèmes liés à ces services, si tu as besoin de contacter Array, tu peux le faire en écrivant à son agent à l’adresse suivante :
  Array US, Inc. À l’attention du : Service juridique 2200 N. Federal Hwy., Suite 217 Boca Raton, FL 33431 Courriel : legal@array.com
11. Ces services ne sont pas destinés à constituer des conseils juridiques, professionnels ou financiers, ne sont pas destinés à remplacer de tels conseils et ne peuvent pas être utilisés à de telles fins. Demande toujours l’avis de ton avocat, conseiller fiscal, planificateur financier ou autre conseiller professionnel pour toute question que tu pourrais avoir concernant ces sujets.
SERVICES DE TECHNICIEN À DISTANCE
1. En plus de l’assistance technique standard et du service client pour nos produits (offerts via USTechSupport^®), RealDefense peut proposer des services de technicien à distance via un service d’abonnement (par exemple, LiveTech^TM), qui peuvent inclure un dépannage en direct (en anglais) par téléphone ou via ton ordinateur ou appareil (collectivement, les « Services à distance »). L’utilisation des services à distance est soumise à ce contrat, y compris aux conditions supplémentaires spécifiques aux produits de cette section.
2. En utilisant les services à distance, tu autorises RealDefense et son personnel à accéder à ton ordinateur et à le contrôler, y compris l’installation ou l’utilisation de logiciels, la collecte de données système et la modification des paramètres de ton appareil à des fins de diagnostic, de service et de réparation.
3. RealDefense et son personnel n’auront aucune responsabilité, en aucune circonstance et à aucun moment, pour toute perte ou tout dommage (y compris les dommages à ton ordinateur, à ton appareil ou la perte de données) qui pourrait découler des services à distance ou y être lié.
4. RealDefense ne fournit pas de copies de sauvegarde séparées et n’aide pas les clients à installer des logiciels sans licence. Merci de t’assurer que tu possèdes une copie sous licence de tous les logiciels nécessaires.
5. RealDefense ne sauvegarde ni ne restaure de données dans le cadre des services à distance. Tu es seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de tes informations, données, textes, logiciels ou autres documents stockés (« Données ») avant d’utiliser les services à distance.
6. RealDefense déploiera ses efforts commercialement raisonnables pour résoudre ton problème. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que nous pourrons résoudre tous les problèmes. La fourniture de services à distance peut ne pas réussir à répondre à tes préoccupations car le problème peut dépasser notre capacité de résolution à distance.
7. Tu autorises RealDefense à surveiller et à enregistrer les services à distance, y compris les appels téléphoniques et les sessions en ligne, afin d’améliorer le service client, la formation interne et les études de marché internes. Tu autorises en outre RealDefense à utiliser ou à divulguer de telles informations, y compris les enregistrements effectués lors de la fourniture des services à distance, à notre seule discrétion, si nécessaire ou approprié : pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ; pour te fournir les services à distance ; pour nous protéger et/ou protéger nos clients ; pour améliorer les types de services à distance que nous pourrions te fournir à l’avenir ; et de toute manière énoncée dans la politique de confidentialité.
SERVICES DE SAUVEGARDE EN LIGNE
1. RealDefense peut proposer des services de sauvegarde en ligne conçus pour télécharger et synchroniser tes données vers une installation connectée à Internet (les « Services de sauvegarde en ligne »). L’utilisation des services de sauvegarde en ligne est soumise à ce contrat et aux conditions supplémentaires énoncées dans cette section VI.
2. RealDefense accepte de fournir les services de sauvegarde en ligne de manière professionnelle et consciencieuse.
3. RealDefense déploiera ses efforts commercialement raisonnables pour t’aider à sauvegarder et à récupérer les données que nous avons aidé à sauvegarder à l’aide des services de sauvegarde en ligne. Cependant, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que nous serons en mesure de récupérer tes données sauvegardées dans toutes les circonstances.
4. TON UTILISATION DES PRODUITS SE FAIT À TES SEULS RISQUES ET TU ES SEUL RESPONSABLE DE : (1) TOUT DOMMAGE À TON SYSTÈME INFORMATIQUE ; ET (2) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AUX DONNÉES OU INFORMATIONS RÉSULTANT DE TON UTILISATION DES SERVICES DE SAUVEGARDE EN LIGNE.
5. Si tu décides de résilier ou d’arrêter de payer pour les services de sauvegarde en ligne, ta période d’abonnement aux services de sauvegarde en ligne prendra fin et tu auras dix (10) jours à compter de la date de résiliation de ta période d’abonnement pour retirer toutes tes données accessibles des services de sauvegarde en ligne que tu souhaites conserver. Une fois le délai de dix jours expiré, nous supprimerons tes données de nos systèmes.

VII. PRESTATAIRES TIERS

Tu reconnais que certains produits utilisent des logiciels ou des applications développés par des parties autres que RealDefense (chacun étant un « Prestataire tiers »). Les prestataires tiers peuvent inclure (sans s’y limiter) : AnchorFree AG (développeur de Hotspot Shield) ; Avira Operations GmbH (qui fournit certaines fonctionnalités de SUPERAntiSpyware, System Mechanic Professional, System Mechanic Ultimate Defense, Malware Killer et System Shield) ; ShieldApps (développeur de MyCleanPC, MyCleanID, MyPassLock) ; Systweak Software (développeur de GetMyDrivers, Updater et ByePass+) ; Array (MyCleanID Cloud Protection et RemoveMe) ; Constella (services d’enrichissement de données) ; et Microsoft Corporation (qui fournit Microsoft .NET 10, une dépendance d’exécution pour la version 27.0 ou ultérieure de System Mechanic, System Mechanic Professional et System Mechanic Ultimate Defense). En ce qui concerne les logiciels ou applications développés ou fournis par des prestataires tiers, RealDefense (i) ne donne aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite ; (ii) ne donne aucune garantie d’aucune sorte, y compris en ce qui concerne les performances, le temps de fonctionnement ou la disponibilité ; (iii) décline expressément toute responsabilité pour toute réclamation relative à ou découlant de l’utilisation des produits, logiciels ou applications des prestataires tiers ; et (iv) n’aura aucune obligation de fournir une assistance pour tout logiciel ou toute application fournis par un prestataire tiers.
Sans limiter les droits de RealDefense en vertu de ce contrat, tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager RealDefense de toute responsabilité en cas de réclamation relative à ou découlant de l’utilisation de tout produit, logiciel, application ou service fourni par un prestataire tiers.

VIII. SYSTÈMES DE COMPOSITION TÉLÉPHONIQUE AUTOMATISÉS ; SMS/MESSAGES TEXTE

Appels automatisés. Avec ton consentement préalable, tel que requis par la loi applicable, RealDefense peut te contacter à des fins de marketing en utilisant un système de composition téléphonique automatisé ou des messages vocaux artificiels ou préenregistrés. Ton acceptation de ce contrat ne constitue pas, à elle seule, un tel consentement. Ton consentement à recevoir des appels automatisés n’est pas une condition d’achat des produits. Tu peux révoquer ton consentement à recevoir des appels automatisés à tout moment en nous en informant par écrit ou par toute autre méthode que nous proposons pour la révocation.
Courriels. RealDefense peut te contacter par courriel à des fins de marketing ou autres, comme décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux te désinscrire des courriels marketing à tout moment en suivant les instructions de désabonnement figurant dans tout courriel que nous t’envoyons. Les courriels marketing peuvent inclure des informations personnalisées sur l’exposition de tes données issues des évaluations effectuées comme décrit à la section VI et dans la politique de confidentialité.
SMS/messages texte. Communications transactionnelles et de service. Si tu fournis ton numéro de téléphone mobile à RealDefense, y compris au cours du processus d’achat ou d’inscription du compte, tu consens à recevoir des SMS/messages texte transactionnels et liés au service de la part de RealDefense et de ses sociétés affiliées (y compris sous la marque iolo). Ces messages peuvent inclure, sans s’y limiter : des confirmations de commande, des rappels d’activation et d’installation de produit, des notifications de paiement et de facturation (y compris des alertes de moyen de paiement expiré), des avis de renouvellement d’abonnement, des informations sur les produits et des liens vers des applications mobiles associées aux produits.
SMS/messages texte ; communications marketing et promotionnelles. Avec ton consentement écrit exprès préalable, RealDefense peut également t’envoyer des SMS/messages texte marketing et promotionnels, y compris des offres, des remises, des possibilités de mise à niveau, des promotions croisées et d’autres messages commerciaux. Ton consentement à recevoir des messages texte marketing n’est pas une condition d’achat des produits et peut être révoqué à tout moment.
Fréquence des messages et tarifs. La fréquence des messages varie en fonction de l’activité de ton compte, de ton historique de transactions et de tes préférences. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. RealDefense n’est pas responsable des frais facturés par ton opérateur mobile.
Désinscription des SMS/messages texte. Tu peux te désinscrire des SMS/messages texte marketing à tout moment en répondant STOP à tout message texte marketing que tu reçois de notre part. Pour obtenir de l’aide ou des informations sur notre programme SMS, réponds HELP à tout message texte ou contacte-nous à support@realdefense.com. La désinscription des messages texte marketing n’affectera pas les messages texte transactionnels ou liés au service nécessaires à l’administration de ton compte ou à la fourniture des produits. Pour te désinscrire de tous les messages texte, y compris les messages transactionnels, tu peux nous contacter à support@realdefense.com ou appeler le (801) 857-2345. Répondre STOP n’est pas le seul moyen de révoquer ton consentement ; tu peux également révoquer ton consentement à recevoir des messages texte marketing par tout autre moyen raisonnable exprimant clairement ta demande, y compris en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessus ou en informant verbalement un représentant de RealDefense. Nous honorerons toutes les demandes de révocation dans un délai raisonnable et au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables, conformément aux règles applicables de la FCC.
Déclaration relative au numéro de téléphone mobile. En fournissant ton numéro de téléphone mobile, tu déclares et garantis que tu es l’abonné actuel ou l’utilisateur autorisé de ce numéro de téléphone mobile et que tu es autorisé à donner ton consentement à recevoir des messages texte à ce numéro. Tu acceptes d’informer rapidement RealDefense si tu changes ou abandonnes ton numéro de téléphone mobile. Tu es responsable de tout message texte envoyé à un numéro que tu nous as précédemment fourni si tu ne nous informes pas du changement.
Avis de non-responsabilité relatif aux opérateurs. RealDefense n’est pas responsable des messages retardés ou non livrés. La livraison des messages texte dépend de la transmission effective par ton opérateur mobile et de la compatibilité avec ton appareil mobile. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons ton numéro de téléphone mobile et tes autres informations personnelles, consulte la politique de confidentialité sur https://www.realdefense.com/home/privacy-policy/.

IX. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ton utilisation des produits ne confère aucun droit de propriété sur les produits. RealDefense conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux produits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sans s’y limiter, toute marque de commerce, logos et autres caractéristiques de la marque RealDefense. Tu ne peux pas utiliser ou afficher les marques de commerce ou les marques de service appartenant à RealDefense sans le consentement écrit préalable de RealDefense.
Aux fins de ce contrat, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits, titres et intérêts, enregistrés ou non, sur toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les brevets, les demandes de brevet et les inventions ; (b) les droits d’auteur et les droits sur les œuvres d’auteur ; (c) les secrets commerciaux, le savoir-faire et les informations confidentielles ; (d) les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les logos et autres identifiants d’origine ; (e) les droits de conception, y compris les dessins et modèles industriels et les brevets de conception ; (f) les droits sur les données et les bases de données ; (g) les droits moraux ; et (h) tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle reconnu par la loi applicable dans toute juridiction, y compris les droits sur les variétés végétales, les indications géographiques, les droits de publicité et les noms de domaine.
Ton utilisation des produits constitue ton accord à respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris les lois sur le droit d’auteur liées aux produits. Tu acceptes de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de toute autre manière des informations sous quelque format que ce soit (« Contenu ») en violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité. Tu acceptes également d’être seul responsable de toute violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité causée par tout contenu que tu utilises ou transmets au moyen de nos produits, réseaux, systèmes ou serveurs, ou qui est utilisé ou transmis par une autre personne au moyen de nos réseaux, systèmes ou serveurs en utilisant les produits que tu as licenciés ou achetés auprès de RealDefense. Tu reconnais que la politique de RealDefense est de coopérer dans le cadre d’enquêtes et de litiges impliquant des allégations de violation des droits de propriété intellectuelle.
Tu acceptes de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de toute autre manière tout contenu qui (i) est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (ii) préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou constituer de toute autre manière une violation de la loi applicable ; ou (iii) fait de la publicité ou sollicite de toute autre manière des fonds ou est une sollicitation pour l’achat ou la vente de biens ou de services. RealDefense se réserve le droit de mettre fin à ta capacité de télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer un tel contenu ; de résilier ta licence, ton accès et ton abonnement aux produits ; et de supprimer tout contenu de ce type des serveurs de RealDefense.
Conformément au titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications de violation présumée du droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent DMCA, c/o RealDefense, LLC, 6080 Center Dr, Suite 800, Los Angeles, CA 90045 ; ou à support@realdefense.com. Si tu as connaissance ou la preuve ou si tu penses de bonne foi que tes droits d’auteur ou ceux d’une autre personne ou entité sont violés, tu peux demander à RealDefense de supprimer, modifier ou désactiver les informations contrefaisantes en soumettant une demande de retrait à l’agent DMCA contenant les informations suivantes (la « Demande de retrait ») :
1. Ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse courriel ;
2. Une identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon toi, a été violée ;
3. L’URL exacte ou une description de l’endroit où se trouve le matériel présumé contrefaisant ;
4. Une déclaration de ta part indiquant que tu penses de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi applicable ;
5. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; et
6. Une déclaration de ta part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans ta demande de retrait sont exactes et que tu es le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
7. Dès réception d’une demande de retrait valide, RealDefense enquêtera sur les allégations de violation du droit d’auteur et supprimera le contenu qui semble enfreindre le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, et/ou suspendra ou résiliera les droits de toute personne dont il est déterminé qu’elle a enfreint les droits d’auteur de toute autre personne ou entité.
Si tu nous soumets des commentaires, des avis, des suggestions ou des idées concernant les produits (« Commentaires »), tu acceptes que tous ces commentaires deviennent la propriété exclusive de RealDefense. RealDefense peut utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces commentaires dans le monde entier, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans restriction. Tu reconnais et acceptes que tu ne recevras aucune compensation ou attribution pour l’utilisation de tout commentaire.

X. PAIEMENT ET FACTURATION

Tu dois fournir et maintenir à jour tes informations de facturation pour tes abonnements. Tu peux le faire en modifiant tes coordonnées de paiement en ligne sur https://www.ustechsupport.com/acc/subscriptions/ ou en nous contactant au (801) 857-2345. Le fait de ne pas fournir une facturation à jour peut interrompre ton accès continu aux produits. Nous nous réservons le droit de vérifier les paiements par carte de crédit/débit avant de finaliser ton achat d’abonnement. Nous nous réservons également le droit de (i) obtenir et continuer à utiliser électroniquement les informations de compte de carte de crédit mises à jour, le cas échéant, auprès des marques de cartes, (ii) réessayer les paiements échoués pour finaliser les transactions, y compris, mais sans s’y limiter, réessayer les cartes échouées avec des dates d’expiration prolongées et, (iii) changer ou modifier les tiers autorisés pour aider au traitement des paiements.
Tu es responsable de tous les paiements liés aux produits pour les abonnements que tu achètes chez nous ou auprès d’un partenaire de distribution tiers autorisé par nous. À moins que nous ne facturions et détaillions explicitement les frais fiscaux, tes paiements seront hors taxes, et il est de ta responsabilité de t’assurer que toutes les taxes applicables ont été payées. Nous nous réservons le droit de collecter toutes les taxes de vente applicables à ton achat des produits.
AVIS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : La plupart de nos produits disponibles par abonnement se renouvellent automatiquement chaque année ou chaque mois, selon la durée de ton abonnement. Pour les abonnements annuels, nous t’informerons par courriel envoyé à l’adresse courriel que nous avons enregistrée avant chaque renouvellement automatique annuel, ou de toute autre manière requise par la loi applicable. Si tu as souscrit un abonnement prépayé, un abonnement annuel, un abonnement mensuel payant ou un abonnement d’essai (dépassant 31 jours) qui se renouvelle automatiquement en tant qu’abonnement payant, nous t’en informerons par courriel avant de débiter le mode de paiement enregistré. Si tu as un abonnement facturé mensuellement sans engagement annuel, tu pourrais ne pas recevoir de courriel chaque mois avant le prélèvement de l’abonnement.
Sous réserve des limitations de la loi applicable, si tu souscris un abonnement à un produit, nous tenterons de débiter ton mode de paiement enregistré au prix alors en vigueur avant la date d’expiration de ton abonnement afin de t’assurer un accès continu au produit. Si le prix alors en vigueur a changé depuis ta souscription à l’abonnement, nous t’informerons du prix alors en vigueur par courriel avant de débiter le mode de paiement enregistré. Pour les abonnements annuels (ou de plus longue durée), nous pouvons tenter de traiter chaque prélèvement de renouvellement jusqu’à 35 jours avant la date d’expiration de l’abonnement. La date à laquelle ton mode de paiement est débité dépendra d’un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, la date et l’heure de la première tentative, les autorisations de carte de crédit en attente et les refus de l’émetteur de carte.
Nous continuerons à facturer ton compte pour tous les abonnements jusqu’à ce que ton compte soit annulé ou résilié. Tu peux annuler ton compte en nous envoyant un courriel à support@realdefense.com, ou via le chat en ligne ou le formulaire de contact du site web du produit concerné. Si tu as acheté les produits par l’intermédiaire d’un tiers, tu dois annuler directement auprès de ce tiers, et nous ne serons pas responsables envers toi de tout remboursement des frais que tu as payés à ce tiers.
En acceptant ce contrat et en choisissant d’acheter un abonnement à un produit, tu reconnais et acceptes que ton abonnement comporte des fonctionnalités de paiement récurrent et tu acceptes la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent avant l’annulation de ton abonnement.
Les remboursements pour les achats de logiciels autonomes (non fournis dans le cadre d’un service) ne seront accordés qu’aux utilisateurs qui contactent RealDefense dans les trente jours suivant l’achat par téléphone au (801) 857-2345. Bien que nous traitions ton remboursement dans les dix jours ouvrables, il se peut que ton institution financière prenne plus de temps pour créditer ton compte. Les remboursements ne sont offerts que sous la forme d’un crédit sur le mode de paiement original.
Sauf disposition expresse de ce contrat, les frais d’abonnement mensuels, trimestriels et annuels, ainsi que tous les autres frais (y compris les frais de traitement des paiements) et taxes ne sont pas remboursables.
Les remboursements ne sont pas accordés lorsque des remises ont été demandées.
Nous nous réservons le droit d’interrompre une remise et/ou de modifier les prix ou les offres à tout moment. Ces changements n’affecteront pas ton abonnement actuel, mais peuvent affecter le prix de tout renouvellement.

XI. SUPPORT CLIENT

Nous offrons un support client gratuit par téléphone pour nos produits via notre centre d’appels, actuellement exploité sous le nom de USTechSupport^®. Lorsque tu contactes USTechSupport^®, nos représentants peuvent : (i) répondre aux questions concernant ton compte ou ton abonnement ; (ii) fournir une assistance pour tout produit RealDefense ; (iii) fournir des informations sur des produits, services et offres promotionnelles RealDefense supplémentaires qui pourraient t’être utiles ; et (iv) offrir des réductions ou d’autres incitations. En utilisant USTechSupport^®, tu consens à recevoir des informations sur des produits supplémentaires et des offres promotionnelles pendant ton interaction de support. Tu peux refuser de telles offres sans affecter les services de support que tu reçois ou tes abonnements actuels aux produits.

XII. RÉSILIATION

Tu es libre de cesser d’utiliser les produits à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier ton accès à tout ou partie des produits avec préavis si :
1. Tu enfreins ce contrat,
2. Tu utilises les produits d’une manière qui causerait un risque réel de préjudice ou de perte pour nous ou d’autres utilisateurs, ou
3. Tu es en retard dans le respect de tes obligations de paiement.
Sauf si une résiliation immédiate est requise, nous tenterons de te fournir un préavis raisonnable par l’adresse courriel associée à ton compte concernant une résiliation imminente de ton compte et nous te donnerons l’occasion de remédier à l’activité qui nous a incités à te contacter, ainsi que la possibilité d’exporter tes données des produits. Si, après un tel avis, tu ne prends pas les mesures que nous te demandons, nous résilierons ou suspendrons ton accès aux produits.
Dans certains cas, cependant, nous résilierons ton compte immédiatement sans t’en informer au préalable. Cela se produit généralement si :
1. Tu es en violation substantielle de ce contrat,
2. T’informer de la résiliation nous exposerait à une responsabilité légale ou entraverait notre capacité à servir nos autres clients, ou
3. Nous en sommes empêchés par la loi applicable.

XIII. AUCUNE GARANTIE

NOUS NOUS EFFORÇONS DE FOURNIR D’EXCELLENTS LOGICIELS, SITES ET SERVICES, MAIS IL Y A CERTAINES CHOSES QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR. LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». PAR CONSÉQUENT, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE, REALDEFENSE ET SES FILIALES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, REALDEFENSE NE GARANTIT PAS QUE : (A) LES PRODUITS SONT DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) LES PRODUITS SONT ADAPTÉS À UN USAGE PARTICULIER OU RÉPONDRONT À TES EXIGENCES OU ATTENTES ; (C) LES PRODUITS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (D) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES PRODUITS SERONT EXACTS OU FIABLES ; (E) TOUTE ERREUR DANS LES PRODUITS SERA CORRIGÉE ; OU (F) EN CE QUI CONCERNE LE PAIEMENT DE TOUT REMBOURSEMENT, LE DÉLAI DE CE PAIEMENT RÉPONDRA À TES ATTENTES. EN OUTRE, REALDEFENSE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES PRODUITS DE TIERS.

XIV. INDEMNITÉ

Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RealDefense, ses sociétés mères et affiliées, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres, employés, consultants, représentants et agents de toute responsabilité pour toutes réclamations, responsabilités, demandes, litiges, causes d’action, pertes, dommages et coûts et dépenses de toute nature (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats raisonnables) (collectivement, les « Réclamations ») découlant de ou liés à :
1. Ta violation de toute loi ou réglementation ;
2. Toute utilisation des produits d’une manière non autorisée par ce contrat ;
3. Toute violation substantielle de ta part des dispositions de ce contrat ou de la politique de confidentialité ; et
4. Tout acte ou omission de ta part qui enfreint, détourne ou viole de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.
Tu acceptes d’informer immédiatement RealDefense si tu as connaissance (i) d’un acte de contrefaçon, de violation ou de détournement de la propriété intellectuelle de toute autre personne, ou (ii) de toute utilisation non autorisée de ton compte ou de toute autre violation de la sécurité dont tu as connaissance.

XV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET QUEL QUE SOIT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES À ATTEINDRE SON OBJET ESSENTIEL, EN AUCUN CAS REALDEFENSE, SES FILIALES, FOURNISSEURS, ENTREPRENEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS TOI OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, MULTIPLIÉ, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE PROFITS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE EN VERTU DE LAQUELLE ELLES SURVIENNENT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.
CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS S’APPLIQUERONT QUE REALDEFENSE OU L’UNE DE SES FILIALES AIT ÉTÉ AVERTIE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SI TU UTILISES LES SERVICES À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DE REVENTE, REALDEFENSE, SES FILIALES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOI POUR TOUT DOMMAGE LIÉ À LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE D’ACTIVITÉ, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LA PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE. REALDEFENSE ET SES FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE, QU’ELLE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES.
EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS TOI DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES PRODUITS N’EXCÉDERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 50 $ US OU LE MONTANT RÉEL QUE TU AS PAYÉ EN VERTU DE TON PLAN DE SERVICE ACTUEL AVEC REALDEFENSE.
TU PEUX AVOIR CERTAINS DROITS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS TA JURIDICTION. RIEN DANS CE CONTRAT N’AFFECTERA CES DROITS, S’ILS S’APPLIQUENT. SI TA JURIDICTION N’AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ALORS CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À TOI.

XVI. RÈGLEMENT DES LITIGES ; LOI APPLICABLE

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT, CAR CELA T’OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC REALDEFENSE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT TU PEUX DEMANDER RÉPARATION À REALDEFENSE.
Sauf disposition expresse des présentes, ce contrat est régi par, et sera interprété et appliqué conformément aux lois, règles et réglementations de l’État de Californie, à l’exclusion des règles et principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas.
Avant d’engager toute procédure judiciaire formelle, nous aimerions avoir la possibilité de résoudre ton problème nous-mêmes. Par conséquent, tu acceptes qu’avant de déposer une réclamation contre RealDefense, tu dois nous contacter, soit par téléphone au (801) 857-2345, soit par courriel à support@realdefense.com pour nous informer de ta réclamation. Un tel avis nous fournira des informations suffisantes pour comprendre la réclamation que tu fais et la résolution que tu recherches. Dès réception de l’avis de ton problème, nous tenterons de résoudre le problème de manière informelle. Si RealDefense n’est pas en mesure de résoudre le problème dans les trente (30) jours suivant la réception de ton avis, toi ou RealDefense pouvez engager une procédure judiciaire formelle de la manière décrite dans ce contrat. Tout arbitrage engagé avant l’envoi de l’avis en vertu de la présente section XVI.3 peut être rejeté par RealDefense comme prématuré.
Si nous ne pouvons pas résoudre ton problème comme décrit ci-dessus, tu acceptes de résoudre toute réclamation relative aux produits ou à ce contrat par un arbitrage définitif et contraignant par un arbitre unique, sauf indication contraire ci-dessous. Cela inclut les litiges découlant de ou liés à l’interprétation ou à l’application de ces dispositions relatives à l’arbitrage, y compris leur opposabilité, leur révocabilité ou leur validité.
Tu reconnais que l’arbitrage est un substitut au litige, et que tu acceptes de présenter tout litige à l’arbitre et non à une agence gouvernementale, un organisme ou un tribunal.
Tu peux refuser cet accord d’arbitrage en nous envoyant un courriel à support@realdefense.com dans les trente (30) jours suivant la première inscription de ton compte. Cependant, si tu as accepté une version antérieure de ce contrat qui te permettait de refuser l’arbitrage, ton choix antérieur de refuser ou de ne pas refuser reste contraignant.
JAMS (« JAMS ») administrera l’arbitrage en vertu de ses Streamlined Arbitration Rules and Procedures, telles que modifiées, dans la mesure limitée requise, par les JAMS Consumer Arbitration Minimum Standards. L’arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où tu vis ou travailles, à Los Angeles, Californie, ou en tout autre lieu dont nous convenons. Les règles de JAMS régiront le paiement de tous les frais d’arbitrage. L’arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.
Dans toute la mesure permise par la loi : (I) aucun arbitrage ne sera joint à un autre ; (II) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’une réclamation liée à ce contrat ou aux logiciels, sites ou services de RealDefense soit arbitrée sur une base de recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (III) il n’y a aucun droit ou autorité pour qu’une réclamation soit présentée à titre de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne. TOI ET REALDEFENSE ACCEPTEZ QUE CHACUN NE PUISSE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. En outre, sauf accord contraire entre toi et RealDefense, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou de groupe.
LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY CONCERNANT TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS DÉCOULANT DE, EN LIEN AVEC, TOUCHANT OU SE RAPPORTANT À CE CONTRAT, À SA VIOLATION ET/OU À LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION, QU’ELLES SOIENT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, ET Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATION FRAUDULEUSE. TU COMPRENDS QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, TU AURAIS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY.
TOI ET REALDEFENSE ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRODUITS DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
Le jugement peut être rendu par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, RealDefense peut demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent. Sans limiter ou renoncer à tout droit ou recours auquel RealDefense ou ses ayants droit peuvent avoir droit en vertu de ce contrat ou de la loi applicable, en cas de violation réelle ou menacée de ce contrat par toi ou en ton nom, RealDefense subirait un préjudice irréparable si ce contrat n’était pas spécifiquement appliqué et, à ce titre, tu acceptes que RealDefense ait le droit, sans avoir besoin de déposer une caution ou toute autre garantie ou de fournir une preuve de dommages, de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent. Tu acceptes de ne pas chercher à interdire ou à limiter la disponibilité de l’un des produits de RealDefense.
La présente disposition d’arbitrage survivra à la résiliation de ce contrat et/ou à la résiliation de ton compte ou de ton abonnement aux produits.

XVII. DIVERS

Toi et RealDefense acceptez que toute procédure judiciaire visant à résoudre les réclamations relatives à ce contrat ou aux produits sera intentée devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Los Angeles, Californie, sous réserve des dispositions d’arbitrage obligatoires ci-dessus. Toi et RealDefense consentez tous deux à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
Ce contrat constitue l’intégralité de l’accord entre toi et RealDefense concernant l’objet de ce contrat et remplace et annule tout autre accord antérieur ou contemporain, ou d’autres termes et conditions applicables à l’objet de ce contrat.
La langue officielle de ce contrat est l’anglais. Toute traduction de ce contrat est effectuée pour des exigences ou des commodités locales et, en cas de conflit entre la version anglaise et non anglaise de ce contrat, la version anglaise de ce contrat prévaudra. Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de litige, les parties confirment qu’elles ont demandé que ce contrat soit rédigé en anglais.
Ce contrat ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire. Tu reconnais que tout ajustement ou amendement à ce contrat doit être fait par écrit et signé par toi et un employé autorisé de RealDefense.
Le fait que RealDefense n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Nos droits en vertu de ce contrat survivent à tout transfert ou résiliation de ce contrat.
Tu ne peux céder aucun de tes droits en vertu de ce contrat, et toute tentative de ce type sera nulle. RealDefense peut librement céder ses droits sans restriction. Ce contrat est contraignant et profite à tout successeur ou cessionnaire autorisé.
Si une partie de ce contrat est jugée ou déclarée invalide ou inapplicable, cette partie de ce contrat sera interprétée de manière à être conforme à la loi applicable, tandis que les autres parties de ce contrat resteront pleinement en vigueur.
En cas de résiliation, d’interruption, d’annulation ou de suspension de ton compte, les dispositions suivantes de ce contrat survivront : section IX (Droits de propriété intellectuelle), section X (Paiement et facturation), section XII (Résiliation), section XIII (Aucune garantie), section XIV (Indemnité), section XV (Limitation de responsabilité) et section XVI (Règlement des litiges ; loi applicable). En plus de ce qui précède qui survit expressément à la résiliation, toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la confidentialité et à la conformité, survivra.

XVIII. CLIENTS INTERNATIONAUX

Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu résides dans certaines juridictions géographiques (« Conditions internationales »). Si ces Conditions internationales te sont applicables, elles prévaudront sur toute disposition contradictoire des sections I à XVI.

CANADA. Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu es un résident du Canada (« Utilisateurs canadiens ») comme suit :
1. Langue. Une version française des Conditions, du présent Addendum et de tout avis destiné aux consommateurs sera mise à la disposition des résidents du Québec sur demande. En cas de divergence avec le texte anglais, la version française prévaudra au Québec.
2. Droits légaux des consommateurs. Rien dans les Conditions (y compris les sections XII et XIV) ne limite tout droit ou recours irrévocable que les Utilisateurs canadiens peuvent avoir en vertu de la législation provinciale ou fédérale applicable en matière de protection des consommateurs, y compris la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur (Québec), la Business Practices and Consumer Protection Act (Colombie-Britannique), ou des lois comparables.
3. Droits de rétractation / d’annulation. Lorsque la loi provinciale l’exige, les Utilisateurs canadiens peuvent résilier tout contrat à distance ou hors établissement pour les produits dans le délai légalement prescrit par les lois sur la protection des consommateurs (le cas échéant) de la province ou du territoire de résidence de l’Utilisateur en notifiant RealDefense de l’annulation conformément à la loi applicable. RealDefense remboursera tous les montants payés dans les quinze jours suivant la réception d’un avis d’annulation valide, ou dans tout autre délai autorisé par la loi.
4. Modification de l’exclusion de garantie. Les exclusions de garantie de la section XII n’excluent pas les garanties ou conditions requises par la loi applicable, y compris la Loi sur la vente de biens de toute province ou par le Code civil du Québec.
5. Limitation de responsabilité. La section XIV est modifiée de manière à ne pas exclure ou limiter la responsabilité pour : (a) le manquement de RealDefense à une obligation de résultat envers les consommateurs québécois ; (b) les dommages découlant de la faute intentionnelle ou grave de RealDefense ; ou (c) toute responsabilité qui ne peut être légalement limitée en vertu de la loi canadienne applicable.
6. Confidentialité et transferts de données. Les informations personnelles des Utilisateurs canadiens seront traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à toute législation provinciale substantiellement similaire. Lorsque des informations personnelles sont transférées en dehors du Canada, RealDefense assurera un niveau de protection comparable et fournira, sur demande, des informations sur ses politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services en dehors du Canada. Plus de détails peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité.
7. Messages non sollicités. Tous les messages électroniques commerciaux envoyés aux Utilisateurs canadiens seront conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). Le consentement à recevoir de tels messages peut être retiré à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni.
8. Règlement des litiges. Dans la mesure requise par la loi applicable, la section XV n’empêchera pas un Utilisateur canadien d’engager des procédures devant les tribunaux de la province ou du territoire où l’Utilisateur réside ou de faire valoir ses droits par l’intermédiaire de toute agence ou tribunal provincial de protection des consommateurs applicable.
9. Loi applicable. Si un tribunal compétent limite l’applicabilité de la section XVI.2, en ce qui concerne les Utilisateurs canadiens, les Conditions seront régies par les lois de la province ou du territoire de résidence et les lois fédérales du Canada applicables à cet endroit uniquement dans la mesure limitée requise pour faire valoir les droits découlant de cette loi canadienne.
ROYAUME-UNI. Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu es un résident du Royaume-Uni (« Utilisateurs britanniques ») :
1. Droits légaux inchangés. Rien dans les Conditions, y compris les limitations de responsabilité, n’affecte les droits des Utilisateurs britanniques en vertu du Consumer Rights Act 2015, le cas échéant.
2. Délai de rétractation. Le cas échéant, le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 permet à un Utilisateur britannique qui achète du contenu numérique non fourni sur un support matériel de disposer de 14 jours après la date de conclusion du contrat pour annuler. En téléchargeant ou en diffusant le logiciel pendant cette période, l’Utilisateur britannique consent expressément à l’exécution immédiate et reconnaît la perte consécutive du droit d’annulation. RealDefense mettra à disposition les informations précontractuelles légales sur un support durable, dans la mesure requise par la loi.
3. Règlement extrajudiciaire des litiges. Dans la mesure requise par la loi, la section XVI n’empêche pas les Utilisateurs britanniques d’intenter une action devant les tribunaux britanniques, y compris pour les petites créances de consommation.
4. Protection des données. Aux fins du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et du Data Protection Act 2018, RealDefense est le responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des Utilisateurs britanniques. Lorsque des données personnelles sont transférées aux États-Unis ou dans un autre pays tiers, RealDefense mettra en œuvre une garantie appropriée, telle que l’Addendum britannique aux Clauses contractuelles types de l’UE. Plus de détails peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité.
5. Limitations de responsabilité. La section XV ne doit pas : (a) exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou (b) limiter toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris le Consumer Rights Act 2015.
6. Clauses abusives. Les clauses jugées abusives au sens du Consumer Rights Act 2015 ne seront pas contraignantes pour les Utilisateurs britanniques. Pour plus de clarté, la section VII.2 (indemnisation liée aux fournisseurs tiers) est soumise à cette limitation.
7. Loi applicable et juridiction. Si un tribunal compétent limite l’applicabilité de la section XVI.2, en ce qui concerne les Utilisateurs britanniques, les Conditions seront régies par les lois de la partie pertinente du Royaume-Uni.
8. Communications électroniques. Les coordonnées de RealDefense, y compris son adresse courriel et son siège social enregistré aux États-Unis, seront clairement divulguées sur ses Sites destinés au Royaume-Uni conformément au Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002.
AUSTRALIE. Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu es un résident de l’Australie (« Utilisateurs australiens ») :
1. Loi australienne sur la consommation (ACL). Rien dans les Conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie aucune garantie, aucun droit ou recours conféré par le Competition and Consumer Act 2010 (Cth) et l’Australian Consumer Law (« Garanties consommateurs »). Dans la mesure applicable, nous fournissons ce qui suit :
  Nos biens et services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Pour les défaillances majeures du service, tu as droit :
  - d’annuler ton contrat de service avec nous ; et
  - à un remboursement pour la partie non utilisée, ou à une compensation pour sa valeur réduite.
  Tu as également le droit de choisir un remboursement ou un remplacement pour les défaillances majeures des biens.
  
  Si une défaillance des biens ou d’un service ne constitue pas une défaillance majeure, tu as le droit de faire rectifier la défaillance dans un délai raisonnable. Si cela n’est pas fait, tu as droit à un remboursement pour les biens et à l’annulation du contrat de service et à l’obtention d’un remboursement de toute partie non utilisée.
  
  Tu as également le droit d’être indemnisé pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible résultant d’une défaillance des biens ou du service.
2. Limitation de responsabilité. La section XV est modifiée de manière à ce que la responsabilité de RealDefense pour le non-respect de toute Garantie consommateur soit limitée, au choix de RealDefense, à : (a) dans le cas des biens : le remplacement ou la réparation des biens ou le paiement du coût de leur remplacement ou de leur réparation ; et (b) dans le cas des services : la nouvelle fourniture des services ou le paiement du coût de la nouvelle fourniture des services, à moins qu’il ne soit pas juste ou raisonnable de se fier à cette limitation.
3. Clauses contractuelles abusives. Les Conditions sont destinées à être justes et transparentes conformément aux sections 23-28 de l’ACL. Toute clause jugée abusive sera supprimée et le reste des Conditions restera en vigueur.
4. Confidentialité des données. Les informations personnelles des Utilisateurs australiens seront collectées, utilisées et divulguées conformément au Privacy Act 1988 (Cth) et aux Australian Privacy Principles. Lorsque des données sont transférées à l’étranger, RealDefense prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le destinataire étranger ne viole pas les APP en ce qui concerne les informations. Plus de détails peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité.
5. Conformité à la loi anti-spam. Les messages électroniques commerciaux aux Utilisateurs australiens seront conformes au Spam Act 2003 (Cth) ; les Utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment.
6. Règlement des litiges. La clause d’arbitrage de la section XVI ne s’applique pas aux Utilisateurs australiens dans la mesure limitée où elle prétend limiter les droits statutaires.
FRANCE. Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu es un résident de la France (« Utilisateurs français ») :
1. Langue. Conformément à la loi n°94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon), la version française des Conditions Générales et du présent avenant est accessible aux utilisateurs français. En cas de divergence, la version française prévaudra, sauf si les parties conviennent d’utiliser la version anglaise.
2. Garanties consommateurs. RealDefense rappelle aux Utilisateurs français les garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation offrant une protection contre les défauts existant au moment de la livraison pendant une période de 2 ans) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais supplémentaires et sont indépendantes de toute garantie commerciale.
3. Droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois qu’un Utilisateur français a (i) expressément consenti à l’exécution immédiate du contenu numérique non fourni sur un support matériel et (ii) reconnu la perte consécutive du droit de rétractation. Dans le cas contraire, un délai de rétractation de 14 jours s’applique.
4. Limitation de responsabilité. La section XV ne limitera ni n’exclura la responsabilité pour : (a) le décès ou les blessures corporelles causés par la faute de l’une ou l’autre des parties ; (b) le non-respect des garanties légales obligatoires ; (c) le défaut de conformité ; ou (d) toute violation résultant d’une faute lourde ou dolosive. Toute limitation de responsabilité sera interprétée conformément aux articles 1170 et 1171 du Code civil.
5. Arbitrage et juridiction. La clause d’arbitrage de la section XVI est limitée pour les Utilisateurs français en vertu de l’article 2061 du Code civil. Les Utilisateurs français sont également informés de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation Medicys ou à un autre organisme de médiation compétent, conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, sans préjudice du droit de l’Utilisateur d’engager des procédures devant les tribunaux compétents.
6. Protection des données. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs français est conforme au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi française sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés) telle que modifiée. Les Utilisateurs français ont le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer et de porter leurs données, et de s’opposer ou de restreindre le traitement. Plus de détails peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité.
ALLEMAGNE. Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu es un résident de l’Allemagne (« Utilisateurs allemands ») :
1. Droits de garantie légaux. Les droits légaux des Utilisateurs allemands relatifs aux défauts des produits numériques (articles 327 et suivants du Code civil allemand, « Bürgerliches Gesetzbuch » ou « BGB ») s’appliquent en complément et priment sur toute garantie contractuelle. Les exclusions de garantie de RealDefense (section XIII) n’affectent pas ces droits légaux.
2. Limitation de responsabilité. La section XV ne limitera ni n’exclura la responsabilité pour : (a) faute intentionnelle ou négligence grave ; (b) atteinte à la vie, au corps ou à la santé ; (c) préjudice protégé par la loi sur la responsabilité du fait des produits ; et (d) une garantie assumée par RealDefense. Pour une négligence légère, RealDefense n’est responsable que de la violation d’obligations contractuelles essentielles (Kardinalpflichten) d’une manière qui met en péril l’objet du contrat, limitée aux dommages typiques et prévisibles.
3. Droit de rétractation. Les Utilisateurs allemands disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours pour les contrats à distance. Ce droit expire prématurément si l’exécution du contrat a commencé après le consentement exprès de l’Utilisateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. RealDefense fournira le formulaire de rétractation modèle et les informations requises en vertu de la loi d’introduction au BGB.
4. Texte du contrat. RealDefense conservera le texte de chaque commande et le fournira à l’Utilisateur allemand sous forme durable sur demande. L’Utilisateur peut imprimer ou enregistrer les Conditions pendant le processus de commande.
5. Règlement des litiges. RealDefense n’est pas obligée et ne s’engage pas à participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible pour les Utilisateurs allemands.
6. Protection des données. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs allemands est conforme au RGPD et à la Loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). Les transferts transfrontaliers s’appuieront sur une garantie adéquate conformément à l’article 46 du RGPD. Plus de détails peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité.
JAPON. Les termes suivants peuvent s’appliquer si tu es un résident du Japon (« Utilisateurs japonais ») :
1. Loi sur les contrats de consommation. Toute clause des Conditions est invalide dans la mesure où elle contrevient à la Loi sur les contrats de consommation (Loi n° 61 de 2000).
2. Loi sur les transactions commerciales spécifiées. RealDefense se conformera à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées en ce qui concerne la divulgation des informations commerciales et transactionnelles requises aux consommateurs.
3. Délai de réflexion. Dans la mesure limitée requise par la loi, RealDefense honorera tout droit de rétractation légal disponible pour les Utilisateurs japonais en vertu de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées.
4. Confidentialité. Les informations personnelles des Utilisateurs japonais seront traitées conformément à la Loi sur la protection des informations personnelles (« APPI »). Les Utilisateurs japonais consentent au transfert de données personnelles vers les États-Unis et d’autres juridictions, et RealDefense prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ces destinataires étrangers traiteront les données personnelles conformément à l’APPI. Plus de détails peuvent être trouvés dans la politique de confidentialité.
5. Renouvellement automatique. Lorsque la loi applicable l’exige, RealDefense divulguera tout mécanisme de renouvellement automatique conformément à la Loi sur les transactions commerciales spécifiées et à toute autre réglementation applicable.
6. Limitation de responsabilité. Dans la mesure requise par la loi, la section XV n’exclut ni ne limite la responsabilité de RealDefense pour les dommages découlant de sa faute intentionnelle ou de sa négligence grave. Dans la mesure maximale requise par la loi, la responsabilité de RealDefense envers l’Utilisateur japonais pour négligence ordinaire est limitée aux dommages directs et réels et ne doit pas dépasser le montant total payé par l’Utilisateur japonais en vertu de l’abonnement applicable au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à la responsabilité.